ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›
COMMUNE DE SAINT VERAND (MAIRIE)
213 804 636Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
412 le Village, 38160 Saint-Verand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 412 le Village, 38160 Saint-Verand
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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412 le Village, 38160 Saint-Verand
siège · MAIRIE · SIRET 213 804 636 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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38160 Saint-Verand
ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2 · SIRET 213 804 636 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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le Village, 38160 Saint-Verand
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 804 636 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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38160 Saint-Verand
ECOLE PRIMAIRE MIXTE 1 · SIRET 213 804 636 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue de L'eglise, 38160 Saint-Verand
ECOLE PRIMAIRE ALICE MILLIAT · SIRET 213 804 636 00057 · enseignement privé · depuis 13/04/1989
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Mairie, 38160 Saint-Verand
CENTRE DE LOISIRS ZEBULON · SIRET 213 804 636 00073 · loisirs et sport divers · depuis 01/02/2003
Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.