ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE VELANNE (MAIRIE)

213 805 310Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

13 Place de la Mairie, 38620 Velanne

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 13 Place de la Mairie, 38620 Velanne Mairie, 13 Place de la Mairie, 38620 Velanne Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 131 k€, 06/02/2024

  1. 06/02/2024 AOSTE PLOMBERIE
    marché · montant porté à 131 k€ le 16/06/2025 · Construction pôle associatif lot 11

    marché · porté à 131 k€ le 16/06/2025

    Construction pôle associatif lot 11

    131 k€
  2. 05/02/2024 G.M.C.
    marché · 3 avenants · Construction pôle associatif lot 07

    marché · 49 k€ (3 avenants)

    Construction pôle associatif lot 07

    49 k€
  3. 05/02/2024 SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE
    marché · montant porté à 46 k€ le 25/04/2025 · Construction pôle associatif lot 09

    marché · porté à 46 k€ le 25/04/2025

    Construction pôle associatif lot 09

    46 k€
  4. 18/01/2024 HABITAT 38
    marché · montant porté à 156 k€ le 07/07/2025 · Construction pôle associatif

    marché · porté à 156 k€ le 07/07/2025

    Construction pôle associatif

    156 k€
  5. 26/09/2023 FOURNIER TP
    marché · montant porté à 104 k€ le 25/04/2025 · Construction pôle associatif

    marché · porté à 104 k€ le 25/04/2025

    Construction pôle associatif

    104 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 13 Place de la Mairie, 38620 Velanne

    siège · MAIRIE · SIRET 213 805 310 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg, 38620 Velanne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 805 310 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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