ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
213 901 549Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 245 k€, 15/09/2025
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15/09/2025
ONF - ENERGIE
245 k€
marché · Fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale
marché · 245 k€
Fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale
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26/06/2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
462 k€
marché · 2 avenants · Travaux de réfection de la rue Neuve
marché · 462 k€ (2 avenants)
Travaux de réfection de la rue Neuve
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12/08/2024
COLAS FRANCE
349 k€
marché · 3 avenants · TRAVAUX DE VOIRIE 2024
marché · 349 k€ (3 avenants)
TRAVAUX DE VOIRIE 2024
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26/06/2024
OCTOPUS ENERGY FRANCE
90 k€
Accord cadre · montant maximum · PDL éclairage public
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
PDL éclairage public
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26/06/2024
ENGIE
90 k€
Accord cadre · montant maximum · PDL C2, C3 et C4 >36 KVA
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
PDL C2, C3 et C4 >36 KVA
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26/06/2024
ENGIE
90 k€
Accord cadre · montant maximum · PDL C5 <=36 KVA
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
PDL C5 <=36 KVA
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12/03/2024
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SARL GOYARD
292 k€
marché · 2 avenants · AIRE CAMPING CAR - Travaux d'aménagement
marché · 292 k€ (2 avenants)
AIRE CAMPING CAR - Travaux d'aménagement
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
siège · MAIRIE · SIRET 213 901 549 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue du Village Neuf, 39130 Clairvaux-les-Lacs
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 901 549 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue du Village Neuf, 39130 Clairvaux-les-Lacs
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 213 901 549 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT · SIRET 213 901 549 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1994
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Mairie 1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
CHAUFFERIE BOIS · SIRET 213 901 549 00070 · forêt · depuis 01/01/2006
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Mairie 1 Rue du Jura, 39130 Clairvaux-les-Lacs
PARKING PLAGE · SIRET 213 901 549 00120 · entreposage et logistique · depuis 11/03/2021
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.