ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

213 903 339Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne Mairie, 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (29)

dernier : 100 k€, 12/11/2024

  1. 12/11/2024 ATELIER YOKYOK
    marché · Commande publique oeuvre d'art

    marché · 100 k€

    Commande publique oeuvre d'art

    100 k€
  2. 22/10/2024 ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no3 Charpente métallique

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no3 Charpente métallique

    60 k€
  3. 22/10/2024 SAS PAGET
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no4 Menuiseries extérieures / serrurerie

    Accord cadre · 623 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no4 Menuiseries extérieures / serrurerie

    623 k€
  4. 23/09/2024 SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no6 Façades/bardages métalliques/zinguerie

    Accord cadre · 490 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no6 Façades/bardages métalliques/zinguerie

    490 k€
  5. 23/09/2024 PICARD
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no12 Chauffage - ventilation

    Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no12 Chauffage - ventilation

    118 k€
  6. 21/08/2024 PEINTURE COLOR - POULAIN
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no8 Platrerie Peinture

    Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no8 Platrerie Peinture

    119 k€
  7. 21/08/2024 ENTREPRISE BONGLET
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no7 Façades ITE

    Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no7 Façades ITE

    119 k€
  8. 21/08/2024 CAPELLI BERROD
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no5 Menuiseries extérieures

    Accord cadre · 123 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no5 Menuiseries extérieures

    123 k€
  9. 21/08/2024 EVEREST ECHAFAUDAGES
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no1 Echafaudage

    Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no1 Echafaudage

    87 k€
  10. 21/08/2024 EURL MATHIOT JEROME
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no11 Plomberie Sanitaires

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no11 Plomberie Sanitaires

    49 k€
  11. 21/08/2024 SCEB
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no13 electricité

    Accord cadre · 115 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no13 electricité

    115 k€
  12. 21/08/2024 MOD'ECORATION PLATRERIE - PEINTURE
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no9 Sols souples

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no9 Sols souples

    48 k€
  13. 21/08/2024 AUGUSTE ZOZ ET FILS
    Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no2 Démolitions / maçonnerie

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no2 Démolitions / maçonnerie

    88 k€
  14. 26/03/2024 APAVE PERFORMANCES IMMO
    marché · Elaboration d'un schéma directeur immobilier et Energétique

    marché · 45 k€

    Elaboration d'un schéma directeur immobilier et Energétique

    45 k€
  15. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    marché · 1 avenant · Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain

    marché · 103 k€ (1 avenant)

    Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain

    103 k€
  16. 13/07/2023 EUROVIA ALPES
    marché · montant porté à 312 k€ le 11/03/2025 · Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no1 VRD

    marché · porté à 312 k€ le 11/03/2025

    Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no1 VRD

    312 k€
  17. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no2 Aménagement paysager et mobilier urbain

    Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no2 Aménagement paysager et mobilier urbain

    86 k€
  18. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain

    55 k€
  19. 13/07/2023 EUROVIA ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no6 - Rue des sports, rue des Cares, rue Anatole France - Lot no1 VRD

    Accord cadre · 497 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no6 - Rue des sports, rue des Cares, rue Anatole France - Lot no1 VRD

    497 k€
  20. 13/07/2023 EUROVIA ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no1 VRD

    Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no1 VRD

    228 k€
  21. 13/07/2023 EUROVIA ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no1 VRD

    Accord cadre · 427 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no1 VRD

    427 k€
  22. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no3 Traitement de sol en béton

    Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no3 Traitement de sol en béton

    83 k€
  23. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no3 Traitement de sols en béton

    Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no3 Traitement de sols en béton

    47 k€
  24. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no3 : Traitement de sols en béton

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no3 : Traitement de sols en béton

    75 k€
  25. 13/07/2023 EUROVIA ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no1 : VRD

    Accord cadre · 497 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no1 : VRD

    497 k€
  26. 13/07/2023 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no2 : Aménagements paysagers et mobilier urbain

    Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)

    Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no2 : Aménagements paysagers et mobilier urbain

    109 k€
  27. 11/05/2023 Alain Waille, ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES et 3 autres
    marché · montant porté à 161 k€ le 09/07/2026 · Mise aux normes SSI et PMR - Rénovation énergétique du bâtiment de la salle des fêtes

    marché · porté à 161 k€ le 09/07/2026

    Mise aux normes SSI et PMR - Rénovation énergétique du bâtiment de la salle des fêtes

    161 k€
  28. 29/08/2022 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT, BALLAND
    marché · montant porté à 268 k€ le 29/08/2023 · Revitalisation du Bourg Centre - Ilot du musée - Lot no4 Aménagements paysagers

    marché · porté à 268 k€ le 29/08/2023

    Revitalisation du Bourg Centre - Ilot du musée - Lot no4 Aménagements paysagers

    268 k€
  29. 15/11/2021 SOCIETE PESENTI PERE ET FILS
    marché · montant porté à 239 k€ le 16/09/2024 · Rénovation Eglise Saint Nicolas - Lot no1 Ravalement de façade - Maçonnerie Pierre de taille

    marché · porté à 239 k€ le 16/09/2024

    Rénovation Eglise Saint Nicolas - Lot no1 Ravalement de façade - Maçonnerie Pierre de taille

    239 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne

    siège · MAIRIE · SIRET 213 903 339 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Rue du Murgin, 39260 Moirans-en-Montagne

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 903 339 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 13 Rue Anatole France, 39260 Moirans-en-Montagne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 903 339 00058 · enseignement privé · depuis 17/09/1987

  4. Mairie, 39260 Moirans-en-Montagne

    SERVICE EAU · SIRET 213 903 339 00074 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Mairie, 39260 Moirans-en-Montagne

    LOTISSEMENT · SIRET 213 903 339 00082 · travaux publics · depuis 01/01/1998

  6. Mairie 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne

    LOTISSEMENT LE MOULIN · SIRET 213 903 339 00132 · travaux publics · depuis 01/01/2025

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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