ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
213 903 339Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (29)
dernier : 100 k€, 12/11/2024
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12/11/2024
ATELIER YOKYOK
100 k€
marché · Commande publique oeuvre d'art
marché · 100 k€
Commande publique oeuvre d'art
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22/10/2024
ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no3 Charpente métallique
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no3 Charpente métallique
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22/10/2024
SAS PAGET
623 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no4 Menuiseries extérieures / serrurerie
Accord cadre · 623 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no4 Menuiseries extérieures / serrurerie
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23/09/2024
SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET
490 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no6 Façades/bardages métalliques/zinguerie
Accord cadre · 490 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no6 Façades/bardages métalliques/zinguerie
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23/09/2024
PICARD
118 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no12 Chauffage - ventilation
Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no12 Chauffage - ventilation
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21/08/2024
PEINTURE COLOR - POULAIN
119 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no8 Platrerie Peinture
Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no8 Platrerie Peinture
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21/08/2024
ENTREPRISE BONGLET
119 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no7 Façades ITE
Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no7 Façades ITE
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21/08/2024
CAPELLI BERROD
123 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no5 Menuiseries extérieures
Accord cadre · 123 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no5 Menuiseries extérieures
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21/08/2024
EVEREST ECHAFAUDAGES
87 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no1 Echafaudage
Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no1 Echafaudage
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21/08/2024
EURL MATHIOT JEROME
49 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no11 Plomberie Sanitaires
Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no11 Plomberie Sanitaires
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21/08/2024
SCEB
115 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no13 electricité
Accord cadre · 115 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no13 electricité
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21/08/2024
MOD'ECORATION PLATRERIE - PEINTURE
48 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no9 Sols souples
Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no9 Sols souples
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21/08/2024
AUGUSTE ZOZ ET FILS
88 k€
Accord cadre · montant maximum · Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no2 Démolitions / maçonnerie
Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)
Rénovation de la salle des fêtes (rénovation thermique et mises aux normes SSI et PMR) - Lot no2 Démolitions / maçonnerie
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26/03/2024
APAVE PERFORMANCES IMMO
45 k€
marché · Elaboration d'un schéma directeur immobilier et Energétique
marché · 45 k€
Elaboration d'un schéma directeur immobilier et Energétique
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
103 k€
marché · 1 avenant · Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain
marché · 103 k€ (1 avenant)
Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain
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13/07/2023
EUROVIA ALPES
312 k€
marché · montant porté à 312 k€ le 11/03/2025 · Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no1 VRD
marché · porté à 312 k€ le 11/03/2025
Projet Urbain et paysager - Phase II - Rue voltaire et côte du four Lot no1 VRD
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
86 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no2 Aménagement paysager et mobilier urbain
Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no2 Aménagement paysager et mobilier urbain
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
55 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no2 Aménagements paysagers et mobilier urbain
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13/07/2023
EUROVIA ALPES
497 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no6 - Rue des sports, rue des Cares, rue Anatole France - Lot no1 VRD
Accord cadre · 497 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no6 - Rue des sports, rue des Cares, rue Anatole France - Lot no1 VRD
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13/07/2023
EUROVIA ALPES
228 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no1 VRD
Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no1 VRD
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13/07/2023
EUROVIA ALPES
427 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no1 VRD
Accord cadre · 427 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no1 VRD
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
83 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no3 Traitement de sol en béton
Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no7 - Rue Roussin, rue du lavoir, rue pasteur - Lot no3 Traitement de sol en béton
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
47 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no3 Traitement de sols en béton
Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche no8 - Rue du Jura et Allée des Lutins - Lot no3 Traitement de sols en béton
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
75 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no3 : Traitement de sols en béton
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no3 : Traitement de sols en béton
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13/07/2023
EUROVIA ALPES
497 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no1 : VRD
Accord cadre · 497 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no1 : VRD
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13/07/2023
VERDET PAYSAGE
109 k€
Accord cadre · montant maximum · Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no2 : Aménagements paysagers et mobilier urbain
Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)
Projet Urbain et paysager - Tranche 6 - Phase I : rue des sports, cares, anatole france - Lot no2 : Aménagements paysagers et mobilier urbain
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11/05/2023
Alain Waille, ARCHITECTURE ATELIER DES MONTAINES et 3 autres
161 k€
marché · montant porté à 161 k€ le 09/07/2026 · Mise aux normes SSI et PMR - Rénovation énergétique du bâtiment de la salle des fêtes
marché · porté à 161 k€ le 09/07/2026
Mise aux normes SSI et PMR - Rénovation énergétique du bâtiment de la salle des fêtes
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29/08/2022
FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT, BALLAND
268 k€
marché · montant porté à 268 k€ le 29/08/2023 · Revitalisation du Bourg Centre - Ilot du musée - Lot no4 Aménagements paysagers
marché · porté à 268 k€ le 29/08/2023
Revitalisation du Bourg Centre - Ilot du musée - Lot no4 Aménagements paysagers
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15/11/2021
SOCIETE PESENTI PERE ET FILS
239 k€
marché · montant porté à 239 k€ le 16/09/2024 · Rénovation Eglise Saint Nicolas - Lot no1 Ravalement de façade - Maçonnerie Pierre de taille
marché · porté à 239 k€ le 16/09/2024
Rénovation Eglise Saint Nicolas - Lot no1 Ravalement de façade - Maçonnerie Pierre de taille
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne
siège · MAIRIE · SIRET 213 903 339 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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3 Rue du Murgin, 39260 Moirans-en-Montagne
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 903 339 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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13 Rue Anatole France, 39260 Moirans-en-Montagne
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 903 339 00058 · enseignement privé · depuis 17/09/1987
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Mairie, 39260 Moirans-en-Montagne
SERVICE EAU · SIRET 213 903 339 00074 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie, 39260 Moirans-en-Montagne
LOTISSEMENT · SIRET 213 903 339 00082 · travaux publics · depuis 01/01/1998
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Mairie 2 Place Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne
LOTISSEMENT LE MOULIN · SIRET 213 903 339 00132 · travaux publics · depuis 01/01/2025
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.