ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE MOUCHARD (MAIRIE)
213 903 701Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
27 Rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 27 Rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 71 k€, 25/06/2025
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25/06/2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
71 k€
marché · La présente consultation concerne les travaux de rénovation des installations d’éclairage sportif au stade Louis JAVEL de Mouchard (39) sur le terrain d’honneur et le terrain d’en…
marché · 71 k€
La présente consultation concerne les travaux de rénovation des installations d’éclairage sportif au stade Louis JAVEL de Mouchard (39) sur le terrain d’honneur et le terrain d’en…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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27 Rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
siège · MAIRIE · SIRET 213 903 701 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue Alixant, 39330 Mouchard
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 903 701 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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27 Rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
LOTISSEMENT DES VARRACHES · SIRET 213 903 701 00075 · travaux publics · depuis 06/04/2018
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.