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COMMUNE DE MONSEGUR (MAIRIE)

214 001 901Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur Mairie, 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

    siège · MAIRIE · SIRET 214 001 901 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 87 Place de la Mairie, 40700 Monsegur

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 214 001 901 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 214 001 901 00039 · travaux publics · depuis 01/01/1998

  4. Mairie 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

    GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 214 001 901 00054 · production d'énergie · depuis 14/04/2010

  5. Mairie 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

    LOTISSEMENT DE LA LIGNE 2022 · SIRET 214 001 901 00070 · travaux publics · depuis 31/08/2021

  6. Mairie 15 Place du Foyer, 40700 Monsegur

    LOTISSEMENT DE LA LIGNE 2024 · SIRET 214 001 901 00088 · travaux publics · depuis 01/01/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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