ENTREPRISE Administration publique générale › Landes ›
COMMUNE DE SAUBUSSE (MAIRIE)
214 002 933Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
100 Route de Maremne, 40180 Saubusse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE SAUBUSSE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, Pl de L'eglise, 40180 Saubusse → Mairie, 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, Pl de L'eglise, 40180 Saubusse
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 100 k€, 11/07/2025
-
11/07/2025
ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
100 k€
marché · Travaux de restauration de l'Église Saint Jean Baptiste à Saubusse - Phase II
marché · 100 k€
Travaux de restauration de l'Église Saint Jean Baptiste à Saubusse - Phase II
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
100 Route de Maremne, 40180 Saubusse
siège · MAIRIE · SIRET 214 002 933 00080 · administration publique · depuis 26/08/2019
-
360 Route de Maremne, 40180 Saubusse
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 214 002 933 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Mairie 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse
LOCATION LOCAL BUREAU POSTE · SIRET 214 002 933 00049 · location de biens immobiliers · depuis 01/06/2007
-
Mairie 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse
PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 002 933 00064 · production d'énergie · depuis 01/01/2016
Les 456 autres entreprises du métier « administration publique » · Landes (40) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.