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COMMUNE DE SAUBUSSE (MAIRIE)

214 002 933Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

100 Route de Maremne, 40180 Saubusse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl de L'eglise, 40180 Saubusse Mairie, Pl de L'eglise, 40180 Saubusse Siège · du 01/01/1980 au 01/01/2008 28 ans Mairie, 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse Mairie, 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 100 k€, 11/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/07/2025 ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
    marché · Travaux de restauration de l'Église Saint Jean Baptiste à Saubusse - Phase II

    marché · 100 k€

    Travaux de restauration de l'Église Saint Jean Baptiste à Saubusse - Phase II

    100 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse

    siège · MAIRIE · SIRET 214 002 933 00080 · administration publique · depuis 26/08/2019

  2. 360 Route de Maremne, 40180 Saubusse

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 214 002 933 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse

    LOCATION LOCAL BUREAU POSTE · SIRET 214 002 933 00049 · location de biens immobiliers · depuis 01/06/2007

  4. Mairie 100 Route de Maremne, 40180 Saubusse

    PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 002 933 00064 · production d'énergie · depuis 01/01/2016

Les 456 autres entreprises du métier « administration publique » · Landes (40) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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