ENTREPRISE Administration publique générale › Landes ›

COMMUNE DE TOSSE (MAIRIE)

214 003 170Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse Mairie, 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 283 k€, 06/07/2026

4 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout LAFITTE TP › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : LAFITTE TP › (nouvel onglet) · POINT GREEN › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/07/2026 LAFITTE TP
    marché · AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1

    marché · 283 k€

    AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1

    283 k€
  2. 12/06/2026 POINT GREEN
    marché · AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3

    marché · 193 k€

    AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3

    193 k€
  3. 02/12/2024 ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
    Accord cadre · montant maximum · CLOCHER EGLISE

    Accord cadre · 69 k€ (montant maximum)

    CLOCHER EGLISE

    69 k€
  4. 18/11/2024 SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    marché · 1 avenant · LOT JISQUET RESEAUX AEP

    marché · 76 k€ (1 avenant)

    LOT JISQUET RESEAUX AEP

    76 k€
  5. 17/04/2024 TMH
    marché · CHARPENTE COUVERTURE

    marché · 190 k€

    CHARPENTE COUVERTURE

    190 k€
  6. 17/04/2024 DEC ENERGIES DAX
    marché · CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE

    marché · 153 k€

    CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE

    153 k€
  7. 06/07/2023 O.B.M. CONSTRUCTION
    marché · reconstruction ecole maternelle

    marché · 2,7 M€

    reconstruction ecole maternelle

    2,7 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    siège · MAIRIE · SIRET 214 003 170 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 28 Route de Saint-Vincent, 40230 Tosse

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 214 003 170 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 214 003 170 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1998

  4. Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    FORET · SIRET 214 003 170 00054 · forêt · depuis 01/01/1995

  5. Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS · SIRET 214 003 170 00088 · travaux publics · depuis 30/03/2007

  6. Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    LOTISSEMENT LA PALOMBIERE · SIRET 214 003 170 00112 · travaux publics · depuis 09/04/2021

  7. 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    LOT LA FORET DE JISQUET II · SIRET 214 003 170 00120 · travaux publics · depuis 09/03/2023

  8. Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse

    ESPACE JEUNES · SIRET 214 003 170 00138 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2025

Les 456 autres entreprises du métier « administration publique » · Landes (40) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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