ENTREPRISE Administration publique générale › Landes ›
COMMUNE DE TOSSE (MAIRIE)
214 003 170Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 283 k€, 06/07/2026
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06/07/2026
LAFITTE TP
283 k€
marché · AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1
marché · 283 k€
AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1
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12/06/2026
POINT GREEN
193 k€
marché · AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3
marché · 193 k€
AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3
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02/12/2024
ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
69 k€
Accord cadre · montant maximum · CLOCHER EGLISE
Accord cadre · 69 k€ (montant maximum)
CLOCHER EGLISE
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18/11/2024
SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
76 k€
marché · 1 avenant · LOT JISQUET RESEAUX AEP
marché · 76 k€ (1 avenant)
LOT JISQUET RESEAUX AEP
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17/04/2024
TMH
190 k€
marché · CHARPENTE COUVERTURE
marché · 190 k€
CHARPENTE COUVERTURE
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17/04/2024
DEC ENERGIES DAX
153 k€
marché · CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE
marché · 153 k€
CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE
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06/07/2023
O.B.M. CONSTRUCTION
2,7 M€
marché · reconstruction ecole maternelle
marché · 2,7 M€
reconstruction ecole maternelle
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
siège · MAIRIE · SIRET 214 003 170 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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28 Route de Saint-Vincent, 40230 Tosse
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 214 003 170 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 214 003 170 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1998
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Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
FORET · SIRET 214 003 170 00054 · forêt · depuis 01/01/1995
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Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS · SIRET 214 003 170 00088 · travaux publics · depuis 30/03/2007
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Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
LOTISSEMENT LA PALOMBIERE · SIRET 214 003 170 00112 · travaux publics · depuis 09/04/2021
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53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
LOT LA FORET DE JISQUET II · SIRET 214 003 170 00120 · travaux publics · depuis 09/03/2023
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Mairie 53 Avenue du General de Gaulle, 40230 Tosse
ESPACE JEUNES · SIRET 214 003 170 00138 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2025
Les 456 autres entreprises du métier « administration publique » · Landes (40) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.