ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (MAIRIE)

214 200 693Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay Mairie, 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (29)

dernier : 74 k€, 22/07/2026

4 · 3 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
8 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE › (nouvel onglet)
56 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/07/2026 NEWREST RESTAURATION
    marché · PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

    marché · 74 k€

    PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

    74 k€
  2. 11/05/2026 LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS
    marché · LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE TUILE ZINGUERIE LA CHARPENTE DES BOIS NOIRS

    marché · 67 k€

    LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE TUILE ZINGUERIE LA CHARPENTE DES BOIS NOIRS

    67 k€
  3. 11/05/2026 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
    marché · 2 avenants · LOT 01 TERRASSEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE

    marché · 115 k€ (2 avenants)

    LOT 01 TERRASSEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE

    115 k€
  4. 11/05/2026 PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA
    marché · 1 avenant · LOT 02 AMENAGEMENT PAYSAGER

    marché · 137 k€ (1 avenant)

    LOT 02 AMENAGEMENT PAYSAGER

    137 k€
  5. 11/05/2026 DENIS PAPIN COLLECTIVITES
    marché · LOT 5 MOBILIER DENIS PAPIN COLLECTIVITE

    marché · 54 k€

    LOT 5 MOBILIER DENIS PAPIN COLLECTIVITE

    54 k€
  6. 28/04/2026 MOTET PAYSAGES
    marché · 1 avenant · GESTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030

    marché · 94 k€ (1 avenant)

    GESTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030

    94 k€
  7. 31/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · 1 avenant · TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE RETOURNEMENT CLINIQUE

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE RETOURNEMENT CLINIQUE

    68 k€
  8. 24/07/2025 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · TRAVAUX COUR ECOLE ELEMENTAIRE

    marché · 41 k€

    TRAVAUX COUR ECOLE ELEMENTAIRE

    41 k€
  9. 07/04/2025 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
    marché · montant porté à 323 k€ le 10/03/2026 · AMENAGEMENT RUE DES VIGNES

    marché · porté à 323 k€ le 10/03/2026

    AMENAGEMENT RUE DES VIGNES

    323 k€
  10. 22/10/2024 ETS CL. DESBENOIT
    marché · 1 avenant · CHAUFFAGE DE LA SA

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    CHAUFFAGE DE LA SA

    54 k€
  11. 30/07/2024 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
    marché · montant porté à 138 k€ le 25/11/2024 · AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GRANGE

    marché · porté à 138 k€ le 25/11/2024

    AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GRANGE

    138 k€
  12. 01/07/2024 COLAS FRANCE
    marché · 1 avenant · PROGRAMME VOIRIE 2024

    marché · 88 k€ (1 avenant)

    PROGRAMME VOIRIE 2024

    88 k€
  13. 08/04/2024 FORAGES CLEMENT - GOURBIERE
    marché · montant porté à 128 k€ le 25/02/2025 · LOT 17 FORAGES RENOVATION SO

    marché · porté à 128 k€ le 25/02/2025

    LOT 17 FORAGES RENOVATION SO

    128 k€
  14. 28/12/2023 LESPINASSE TOITURES
    marché · montant porté à 56 k€ le 27/05/2024 · LOT 04 CHARPENTE BOIS RENOVATION SO

    marché · porté à 56 k€ le 27/05/2024

    LOT 04 CHARPENTE BOIS RENOVATION SO

    56 k€
  15. 28/12/2023 ETABLISSEMENT LARUE
    marché · montant porté à 79 k€ le 13/05/2025 · LOT 15 ELECTRICITE RENOVATION SO

    marché · porté à 79 k€ le 13/05/2025

    LOT 15 ELECTRICITE RENOVATION SO

    79 k€
  16. 28/12/2023 M2B ROANNE
    marché · LOT 07 SERRURERIE RENOVATION SO

    marché · 60 k€

    LOT 07 SERRURERIE RENOVATION SO

    60 k€
  17. 28/12/2023 ETS CL. DESBENOIT
    marché · montant porté à 162 k€ le 25/02/2025 · LOT 16 CHAUFFAGE RENOVATION SO

    marché · porté à 162 k€ le 25/02/2025

    LOT 16 CHAUFFAGE RENOVATION SO

    162 k€
  18. 28/12/2023 CREA BOIS
    marché · LOT 09 MENUISERIES BOIS RENOVATION SO

    marché · 73 k€

    LOT 09 MENUISERIES BOIS RENOVATION SO

    73 k€
  19. 28/12/2023 AUBONNET ET FILS
    marché · 2 avenants · LOT 12 SOLS RENOVATION SO

    marché · 94 k€ (2 avenants)

    LOT 12 SOLS RENOVATION SO

    94 k€
  20. 28/12/2023 CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
    marché · LOT 05 PRESTATIONS STATUTAIRES ASSURANCES

    marché · 72 k€

    LOT 05 PRESTATIONS STATUTAIRES ASSURANCES

    72 k€
  21. 28/12/2023 ART ET TRADITION
    marché · 1 avenant · LOT 08 MENUISERIES EXT ALU RENOVATION SO

    marché · 104 k€ (1 avenant)

    LOT 08 MENUISERIES EXT ALU RENOVATION SO

    104 k€
  22. 28/12/2023 ETANCOBA
    marché · montant porté à 633 k€ le 29/04/2024 · LOT 06 ETANCHEITE RENOVATION SO

    marché · porté à 633 k€ le 29/04/2024

    LOT 06 ETANCHEITE RENOVATION SO

    633 k€
  23. 28/12/2023 ENTREPRISE MATTANA
    marché · montant porté à 82 k€ le 06/12/2024 · LOT 02 GROS OEUVRE RENOVATION SO

    marché · porté à 82 k€ le 06/12/2024

    LOT 02 GROS OEUVRE RENOVATION SO

    82 k€
  24. 28/12/2023 BOURACHOT RECYCLAGE
    marché · 2 avenants · LOT 01 DEMOLITION RENOVATION SO

    marché · 119 k€ (2 avenants)

    LOT 01 DEMOLITION RENOVATION SO

    119 k€
  25. 28/12/2023 FOREZ DECORS
    marché · montant porté à 48 k€ le 26/11/2024 · LOT 10 PEINTURE RENOVATION SO

    marché · porté à 48 k€ le 26/11/2024

    LOT 10 PEINTURE RENOVATION SO

    48 k€
  26. 23/12/2023 PETRUS CROS SN
    marché · montant porté à 120 k€ le 17/03/2025 · LOT 03 FACADES RENOVATION SO

    marché · porté à 120 k€ le 17/03/2025

    LOT 03 FACADES RENOVATION SO

    120 k€
  27. 30/10/2023 COLAS FRANCE
    marché · 3 avenants · PROGRAMME VOIRIE 2023

    marché · 44 k€ (3 avenants)

    PROGRAMME VOIRIE 2023

    44 k€
  28. 13/09/2023 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
    marché · montant porté à 604 k€ le 10/07/2025 · AMENAGEMENT ITINERAIRE DEPLACEMENT SECURISE

    marché · porté à 604 k€ le 10/07/2025

    AMENAGEMENT ITINERAIRE DEPLACEMENT SECURISE

    604 k€
  29. 02/05/2023 COGIFLUIDE, CABINET SECO SOCIETE D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION et 3 autres
    marché · montant porté à 130 k€ le 29/04/2025 · AMO RENOVATION SALLE OMNISPORTS

    marché · porté à 130 k€ le 29/04/2025

    AMO RENOVATION SALLE OMNISPORTS

    130 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 29.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay

    siège · MAIRIE · SIRET 214 200 693 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Chemin de Charlemagne, 42120 Commelle-Vernay

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 200 693 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Lieu-Dit Grange Beraud, 42120 Commelle-Vernay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 200 693 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay

    ZONE D'ACTIVITE LES ARNAUDS · SIRET 214 200 693 00056 · travaux publics · depuis 10/07/2003

  5. Za les Arnauds, 42120 Commelle-Vernay

    CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL · SIRET 214 200 693 00064 · nettoyage · depuis 31/12/2014

Les 410 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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