ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (MAIRIE)
214 200 693Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay
Dirigeants et associés
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- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (29)
dernier : 74 k€, 22/07/2026
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22/07/2026
NEWREST RESTAURATION
74 k€
marché · PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE
marché · 74 k€
PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE
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11/05/2026
LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS
67 k€
marché · LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE TUILE ZINGUERIE LA CHARPENTE DES BOIS NOIRS
marché · 67 k€
LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE TUILE ZINGUERIE LA CHARPENTE DES BOIS NOIRS
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11/05/2026
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
115 k€
marché · 2 avenants · LOT 01 TERRASSEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE
marché · 115 k€ (2 avenants)
LOT 01 TERRASSEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE
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11/05/2026
PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA
137 k€
marché · 1 avenant · LOT 02 AMENAGEMENT PAYSAGER
marché · 137 k€ (1 avenant)
LOT 02 AMENAGEMENT PAYSAGER
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11/05/2026
DENIS PAPIN COLLECTIVITES
54 k€
marché · LOT 5 MOBILIER DENIS PAPIN COLLECTIVITE
marché · 54 k€
LOT 5 MOBILIER DENIS PAPIN COLLECTIVITE
-
28/04/2026
MOTET PAYSAGES
94 k€
marché · 1 avenant · GESTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030
marché · 94 k€ (1 avenant)
GESTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030
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31/07/2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
68 k€
marché · 1 avenant · TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE RETOURNEMENT CLINIQUE
marché · 68 k€ (1 avenant)
TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE RETOURNEMENT CLINIQUE
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24/07/2025
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
41 k€
marché · TRAVAUX COUR ECOLE ELEMENTAIRE
marché · 41 k€
TRAVAUX COUR ECOLE ELEMENTAIRE
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07/04/2025
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
323 k€
marché · montant porté à 323 k€ le 10/03/2026 · AMENAGEMENT RUE DES VIGNES
marché · porté à 323 k€ le 10/03/2026
AMENAGEMENT RUE DES VIGNES
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22/10/2024
ETS CL. DESBENOIT
54 k€
marché · 1 avenant · CHAUFFAGE DE LA SA
marché · 54 k€ (1 avenant)
CHAUFFAGE DE LA SA
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30/07/2024
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
138 k€
marché · montant porté à 138 k€ le 25/11/2024 · AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GRANGE
marché · porté à 138 k€ le 25/11/2024
AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GRANGE
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01/07/2024
COLAS FRANCE
88 k€
marché · 1 avenant · PROGRAMME VOIRIE 2024
marché · 88 k€ (1 avenant)
PROGRAMME VOIRIE 2024
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08/04/2024
FORAGES CLEMENT - GOURBIERE
128 k€
marché · montant porté à 128 k€ le 25/02/2025 · LOT 17 FORAGES RENOVATION SO
marché · porté à 128 k€ le 25/02/2025
LOT 17 FORAGES RENOVATION SO
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28/12/2023
LESPINASSE TOITURES
56 k€
marché · montant porté à 56 k€ le 27/05/2024 · LOT 04 CHARPENTE BOIS RENOVATION SO
marché · porté à 56 k€ le 27/05/2024
LOT 04 CHARPENTE BOIS RENOVATION SO
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28/12/2023
ETABLISSEMENT LARUE
79 k€
marché · montant porté à 79 k€ le 13/05/2025 · LOT 15 ELECTRICITE RENOVATION SO
marché · porté à 79 k€ le 13/05/2025
LOT 15 ELECTRICITE RENOVATION SO
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28/12/2023
M2B ROANNE
60 k€
marché · LOT 07 SERRURERIE RENOVATION SO
marché · 60 k€
LOT 07 SERRURERIE RENOVATION SO
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28/12/2023
ETS CL. DESBENOIT
162 k€
marché · montant porté à 162 k€ le 25/02/2025 · LOT 16 CHAUFFAGE RENOVATION SO
marché · porté à 162 k€ le 25/02/2025
LOT 16 CHAUFFAGE RENOVATION SO
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28/12/2023
CREA BOIS
73 k€
marché · LOT 09 MENUISERIES BOIS RENOVATION SO
marché · 73 k€
LOT 09 MENUISERIES BOIS RENOVATION SO
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28/12/2023
AUBONNET ET FILS
94 k€
marché · 2 avenants · LOT 12 SOLS RENOVATION SO
marché · 94 k€ (2 avenants)
LOT 12 SOLS RENOVATION SO
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28/12/2023
CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
72 k€
marché · LOT 05 PRESTATIONS STATUTAIRES ASSURANCES
marché · 72 k€
LOT 05 PRESTATIONS STATUTAIRES ASSURANCES
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28/12/2023
ART ET TRADITION
104 k€
marché · 1 avenant · LOT 08 MENUISERIES EXT ALU RENOVATION SO
marché · 104 k€ (1 avenant)
LOT 08 MENUISERIES EXT ALU RENOVATION SO
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28/12/2023
ETANCOBA
633 k€
marché · montant porté à 633 k€ le 29/04/2024 · LOT 06 ETANCHEITE RENOVATION SO
marché · porté à 633 k€ le 29/04/2024
LOT 06 ETANCHEITE RENOVATION SO
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28/12/2023
ENTREPRISE MATTANA
82 k€
marché · montant porté à 82 k€ le 06/12/2024 · LOT 02 GROS OEUVRE RENOVATION SO
marché · porté à 82 k€ le 06/12/2024
LOT 02 GROS OEUVRE RENOVATION SO
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28/12/2023
BOURACHOT RECYCLAGE
119 k€
marché · 2 avenants · LOT 01 DEMOLITION RENOVATION SO
marché · 119 k€ (2 avenants)
LOT 01 DEMOLITION RENOVATION SO
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28/12/2023
FOREZ DECORS
48 k€
marché · montant porté à 48 k€ le 26/11/2024 · LOT 10 PEINTURE RENOVATION SO
marché · porté à 48 k€ le 26/11/2024
LOT 10 PEINTURE RENOVATION SO
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23/12/2023
PETRUS CROS SN
120 k€
marché · montant porté à 120 k€ le 17/03/2025 · LOT 03 FACADES RENOVATION SO
marché · porté à 120 k€ le 17/03/2025
LOT 03 FACADES RENOVATION SO
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30/10/2023
COLAS FRANCE
44 k€
marché · 3 avenants · PROGRAMME VOIRIE 2023
marché · 44 k€ (3 avenants)
PROGRAMME VOIRIE 2023
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13/09/2023
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
604 k€
marché · montant porté à 604 k€ le 10/07/2025 · AMENAGEMENT ITINERAIRE DEPLACEMENT SECURISE
marché · porté à 604 k€ le 10/07/2025
AMENAGEMENT ITINERAIRE DEPLACEMENT SECURISE
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02/05/2023
COGIFLUIDE, CABINET SECO SOCIETE D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION et 3 autres
130 k€
marché · montant porté à 130 k€ le 29/04/2025 · AMO RENOVATION SALLE OMNISPORTS
marché · porté à 130 k€ le 29/04/2025
AMO RENOVATION SALLE OMNISPORTS
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 29.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay
siège · MAIRIE · SIRET 214 200 693 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Chemin de Charlemagne, 42120 Commelle-Vernay
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 200 693 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Lieu-Dit Grange Beraud, 42120 Commelle-Vernay
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 200 693 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 519 Rue Jules Ferry, 42120 Commelle-Vernay
ZONE D'ACTIVITE LES ARNAUDS · SIRET 214 200 693 00056 · travaux publics · depuis 10/07/2003
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Za les Arnauds, 42120 Commelle-Vernay
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL · SIRET 214 200 693 00064 · nettoyage · depuis 31/12/2014
Les 410 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.