ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›
COMMUNE DE FRAISSES
214 200 990Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 12 Rue Jean Padel, 42490 Fraisses
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE FRAISSES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 12 Rue Jean Padel, 42490 Fraisses
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 414 k€, 26/06/2023
-
26/06/2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL, ID'VIA
414 k€
marché · montant porté à 414 k€ le 23/09/2024 · LOT 1 AMENAGEMENT
marché · porté à 414 k€ le 23/09/2024
LOT 1 AMENAGEMENT
-
07/05/2023
FRAISSE ET FILS
95 k€
marché · 1 avenant · LOT 11 ELECTRICITE
marché · 95 k€ (1 avenant)
LOT 11 ELECTRICITE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
12 Rue Jean Padel, 42490 Fraisses
siège · MAIRIE · SIRET 214 200 990 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
6 Impasse de la Perivaure, 42490 Fraisses
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 200 990 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
7 Rue Ecole Montessus, 42490 Fraisses
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 200 990 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
15 B Rue Gabriel Peri, 42490 Fraisses
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND FRAISSES · SIRET 214 200 990 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
2 Rue Jean Zay, 42490 Fraisses
ECOLE ELEMENTAIRE FERRY ZAY · SIRET 214 200 990 00072 · enseignement privé · depuis 21/03/1996
Les 410 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.