ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›

COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

214 201 733Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Place de la Mairie, 42260 Pommiers-en-Forez

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 42260 Pommiers-en-Forez Mairie, 1 Place de la Mairie, 42260 Pommiers-en-Forez Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie, 42260 Pommiers-en-Forez

    siège · MAIRIE · SIRET 214 201 733 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 42260 Pommiers-en-Forez

    CAMP MUNICIPAL CAMPING · SIRET 214 201 733 00026 · camping · depuis 16/03/1983

  3. le Bourg, 42260 Pommiers-en-Forez

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG · SIRET 214 201 733 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Hotel de Ville, 42260 Pommiers-en-Forez

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 214 201 733 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2001

  5. Mairie Hotel de Ville, 42260 Pommiers-en-Forez

    SPANC · SIRET 214 201 733 00059 · administration publique · depuis 01/01/2006

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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