ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE

214 202 608Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 3 Rue de L'eglise, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue de L'eglise, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete Mairie, 3 Rue de L'eglise, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 87 k€, 24/07/2025

  1. 24/07/2025 STE MONTBRISONNAISE DE T P
    Accord cadre · montant maximum · eau pluviale rue de l'eglise et descente du père lachaize

    Accord cadre · 87 k€ (montant maximum)

    eau pluviale rue de l'eglise et descente du père lachaize

    87 k€
  2. 07/07/2025 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
    Accord cadre · montant maximum · travaux voirie place de la garenne rue de l'Eglise, parvis eglise , descente du pére lachaize

    Accord cadre · 285 k€ (montant maximum)

    travaux voirie place de la garenne rue de l'Eglise, parvis eglise , descente du pére lachaize

    285 k€
  3. 01/01/2024 SARL GARDETTE
    marché · GARDETTE Menuiserie

    marché · 46 k€

    GARDETTE Menuiserie

    46 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 3 Rue de L'eglise, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    siège · MAIRIE · SIRET 214 202 608 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 202 608 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 214 202 608 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  4. Hotel de Ville, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 214 202 608 00045 · travaux publics · depuis 01/01/2001

  5. 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    SPANC · SIRET 214 202 608 00060 · administration publique · depuis 01/01/2006

  6. 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    LOTISSEMENT · SIRET 214 202 608 00078 · travaux publics · depuis 01/01/2006

  7. Mairie le Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete

    STATION SERVICE · SIRET 214 202 608 00094 · station-service · depuis 12/11/2014

Les 410 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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