ENTREPRISE Administration publique générale › Loire ›

COMMUNE DE CHAUSSETERRE (MAIRIE)

214 203 390Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

43 Route de la Croix de Tour, 42430 Chausseterre

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 43 Route de la Croix de Tour, 42430 Chausseterre Mairie, 43 Route de la Croix de Tour, 42430 Chausseterre Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 53 k€, 30/01/2026

0 · 1 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout LIGNATECH › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : LIGNATECH › (nouvel onglet) · ENTREPRISE DELAIRE › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/01/2026 ENTREPRISE DELAIRE
    marché · montant porté à 53 k€ le 15/09/2026 · Construction d'un Tiers-Lieu / lot 2 / Terrassement Gros-Oeuvre Réseaux Aménagements ext

    marché · porté à 53 k€ le 15/09/2026

    Construction d'un Tiers-Lieu / lot 2 / Terrassement Gros-Oeuvre Réseaux Aménagements ext

    53 k€
  2. 30/01/2026 LIGNATECH
    marché · Construction d'un Tiers-Lieu / lot 3 / Charpente et Ossature Bois Couverture Zinguerie

    marché · 76 k€

    Construction d'un Tiers-Lieu / lot 3 / Charpente et Ossature Bois Couverture Zinguerie

    76 k€
  3. 15/04/2025 AGENCE ARCHITECTURE BROSSELARD ET TRONCY, CLEMATIS et 2 autres
    marché · 1 avenant · Contrat de maitrise d'œuvre projet construction tiers-lieu

    marché · 42 k€ (1 avenant)

    Contrat de maitrise d'œuvre projet construction tiers-lieu

    42 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 43 Route de la Croix de Tour, 42430 Chausseterre

    siège · MAIRIE · SIRET 214 203 390 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 131 Route de L'ecole, 42430 Chausseterre

    ECOLE ELEMENTAIRE BOURG · SIRET 214 203 390 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 410 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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