ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNE DE MASSERAC

214 400 921Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2022

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac Mairie, 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac Siège · du 01/03/1983 au 01/01/2022 38 ans Mairie, 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac Mairie, 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac Siège · depuis le 01/01/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2022 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 81 k€, 23/12/2025

  1. 23/12/2025 EUROVIA BRETAGNE
    marché · VOIRIE 2026

    marché · 81 k€

    VOIRIE 2026

    81 k€
  2. 11/07/2025 EUROJOINT, EUROVIA BRETAGNE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · PAVC 2025/2028

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    PAVC 2025/2028

    1,2 M€
  3. 21/07/2021 EUROVIA BRETAGNE
    marché · VOIRIE BICOUCHES ENROBES

    marché · 44 k€

    VOIRIE BICOUCHES ENROBES

    44 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac

    siège · MAIRIE · SIRET 214 400 921 00083 · administration publique · depuis 01/02/2022

  2. Mairie 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac

    PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 400 921 00067 · production d'énergie · depuis 14/12/2012

  3. 1 B Rue Saint Benoit, 44290 Masserac

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS · SIRET 214 400 921 00075 · enseignement privé · depuis 01/09/2011

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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