ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE MASSERAC
214 400 921Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2022
- 01/01/2022 siège Mairie, 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac → Mairie, 3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2022 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 81 k€, 23/12/2025
-
23/12/2025
EUROVIA BRETAGNE
81 k€
marché · VOIRIE 2026
marché · 81 k€
VOIRIE 2026
-
11/07/2025
EUROJOINT, EUROVIA BRETAGNE et 1 autre
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · PAVC 2025/2028
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
PAVC 2025/2028
-
21/07/2021
EUROVIA BRETAGNE
44 k€
marché · VOIRIE BICOUCHES ENROBES
marché · 44 k€
VOIRIE BICOUCHES ENROBES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
3 Rue Saint Benoit, 44290 Masserac
siège · MAIRIE · SIRET 214 400 921 00083 · administration publique · depuis 01/02/2022
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Mairie 8 Rue du Lavoir, 44290 Masserac
PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 400 921 00067 · production d'énergie · depuis 14/12/2012
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1 B Rue Saint Benoit, 44290 Masserac
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS · SIRET 214 400 921 00075 · enseignement privé · depuis 01/09/2011
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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