ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE MOUAIS (MAIRIE)
214 401 051Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
5 Rue de la Mairie, 44590 Mouais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 5 Rue de la Mairie, 44590 Mouais
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 49 k€, 24/06/2025
-
24/06/2025
GAUDIN ELECTRICITE
49 k€
marché · TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFERIES - PROGRAMME CONIFERES
marché · 49 k€
TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFERIES - PROGRAMME CONIFERES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
5 Rue de la Mairie, 44590 Mouais
siège · MAIRIE · SIRET 214 401 051 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
3 Rue de la Mairie, 44590 Mouais
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLYMPE DE GOUGES · SIRET 214 401 051 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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