COMMUNE DE MOUZEIL

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 25/02/2026 EFFIVERT
   marché · PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU TERRRAIN DE FOOTBALL

   marché · 74 k€

   PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU TERRRAIN DE FOOTBALL

   74 k€
2. 02/10/2025 OUEST AMENAGEMENT SCOP
   marché · MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REVISION DU P.L.U.

   marché · 50 k€

   MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REVISION DU P.L.U.

   50 k€
3. 11/09/2025 SAS LANDAIS ANDRE
   marché · VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

   marché · 227 k€

   VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

   227 k€
4. 11/09/2025 SAS JAULIN PAYSAGES
   marché · montant porté à 71 k€ le 28/01/2026 · VOI25009-LOT02- ESPACES VERTS - CLOTURES ET MOBILIER

   marché · porté à 71 k€ le 28/01/2026

   VOI25009-LOT02- ESPACES VERTS - CLOTURES ET MOBILIER

   71 k€
5. 11/09/2025 SAS LANDAIS ANDRE
   marché · VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

   marché · 227 k€

   VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

   227 k€
6. 23/07/2025 SAS LANDAIS ANDRE
   marché · VOI25010- REMISE EN ETAT VOIE COMMUNALE PROGRAMME 2025- LOTS 1 3 4

   marché · 59 k€

   VOI25010- REMISE EN ETAT VOIE COMMUNALE PROGRAMME 2025- LOTS 1 3 4

   59 k€
7. 11/04/2025 CM BATIM'
   marché · 2 avenants · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 05 (COUVERTURE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   marché · 63 k€ (2 avenants)

   MARCHE DE TRAVAUX - LOT 05 (COUVERTURE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   63 k€
8. 10/01/2025 SARL ETABLISSEMENTS LOUIS ESNEAULT
   marché · montant porté à 54 k€ le 18/02/2026 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 09 (CARRELAGES - REVÊTEMENTS MURAUX) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   marché · porté à 54 k€ le 18/02/2026

   MARCHE DE TRAVAUX - LOT 09 (CARRELAGES - REVÊTEMENTS MURAUX) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   54 k€
9. 10/01/2025 GUILLOTEAU TP
   marché · montant porté à 90 k€ le 27/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 (VRD - TERRASSEMENT) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   marché · porté à 90 k€ le 27/11/2025

   MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 (VRD - TERRASSEMENT) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

   90 k€
10. 09/01/2025 GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
    marché · montant porté à 115 k€ le 26/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 03 (GROS OEUVRE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 115 k€ le 26/11/2025

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 03 (GROS OEUVRE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    115 k€
11. 09/01/2025 EP2C
    marché · 1 avenant · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 11 (ELECTRICITE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    marché · 69 k€ (1 avenant)

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 11 (ELECTRICITE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    69 k€
12. 08/01/2025 ETS DURAND HERVE
    marché · montant porté à 99 k€ le 27/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 12 (PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 99 k€ le 27/11/2025

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 12 (PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    99 k€
13. 08/01/2025 EGDC METALLERIE
    marché · montant porté à 67 k€ le 18/02/2026 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 06 (MENUISERIES EXTERIEURES -SERRURERIE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 67 k€ le 18/02/2026

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 06 (MENUISERIES EXTERIEURES -SERRURERIE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    67 k€
14. 08/01/2025 QUADRINOV AGENCEMENT
    marché · montant porté à 78 k€ le 28/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 08 (CLOISONS SECHES - PLAFONDS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 78 k€ le 28/11/2025

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 08 (CLOISONS SECHES - PLAFONDS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    78 k€
15. 08/01/2025 QUADRINOV AGENCEMENT
    marché · montant porté à 41 k€ le 28/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 07 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 41 k€ le 28/11/2025

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 07 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    41 k€
16. 08/01/2025 CM BATIM'
    marché · montant porté à 87 k€ le 26/11/2025 · MARCHE DE TRAVAUX - LOT 04 (CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    marché · porté à 87 k€ le 26/11/2025

    MARCHE DE TRAVAUX - LOT 04 (CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    87 k€
17. 09/02/2024 SAS LANDAIS ANDRE
    marché · 7 avenants · AMENAGEMENT DES VOIRIES DU LIEU-DIT LE BOULAY - TVX

    marché · 600 k€ (7 avenants)

    AMENAGEMENT DES VOIRIES DU LIEU-DIT LE BOULAY - TVX

    600 k€
18. 03/10/2023 FL CONSTRUCTION
    marché · montant porté à 100 k€ le 24/07/2024 · ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE

    marché · porté à 100 k€ le 24/07/2024

    ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE

    100 k€
19. 03/10/2023 CAILLER
    marché · ATEMUN2024-LOT3-CHARPENTE COUVERTURE

    marché · 157 k€

    ATEMUN2024-LOT3-CHARPENTE COUVERTURE

    157 k€
20. 03/10/2023 ENTREPRISE CHAUVIRE
    marché · montant porté à 56 k€ le 17/04/2024 · ATEMUN2024-LOT1 VRD TERRASSEMENT

    marché · porté à 56 k€ le 17/04/2024

    ATEMUN2024-LOT1 VRD TERRASSEMENT

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 20.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 1 Ruelle du Chateau, 44850 Mouzeil

   siège · MAIRIE · SIRET 214 401 077 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 2 Rue des Fours, 44850 Mouzeil

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET · SIRET 214 401 077 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Mairie 1 Ruelle du Chateau, 44850 Mouzeil

   IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT · SIRET 214 401 077 00067 · location de biens immobiliers · depuis 24/01/2011

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.