ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNE DE MOUZILLON

214 401 085Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon Mairie, 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 300 k€, 30/07/2025

  1. 30/07/2025 ARMONYS RESTAURATION
    marché · Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs

    marché · 300 k€

    Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs

    300 k€
  2. 21/10/2024 BATIMGIE
    marché · 2024-003_maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de géothermie

    marché · 55 k€

    2024-003_maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de géothermie

    55 k€
  3. 13/12/2023 ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), ARCHITECTURE FARDIN et 3 autres
    marché · Construction d'un ensemble Périscolaire

    marché · 142 k€

    Construction d'un ensemble Périscolaire

    142 k€
  4. 28/04/2023 BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GAROS ENERGIE
    marché · Ombrière Photovoltaïque

    marché · 329 k€

    Ombrière Photovoltaïque

    329 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon

    siège · MAIRIE · SIRET 214 401 085 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 97 Rue de L'eveche, 44330 Mouzillon

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE · SIRET 214 401 085 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon

    POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES · SIRET 214 401 085 00045 · location de biens immobiliers · depuis 07/04/2015

  4. 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 401 085 00052 · production d'énergie · depuis 14/04/2017

  5. 88 Rue de L'eveche, 44330 Mouzillon

    RESTAURANT SCOLAIRE · SIRET 214 401 085 00060 · restauration en entreprise · depuis 01/09/2004

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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