ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE MOUZILLON
214 401 085Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 300 k€, 30/07/2025
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30/07/2025
ARMONYS RESTAURATION
300 k€
marché · Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs
marché · 300 k€
Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs
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21/10/2024
BATIMGIE
55 k€
marché · 2024-003_maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de géothermie
marché · 55 k€
2024-003_maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de géothermie
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13/12/2023
ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), ARCHITECTURE FARDIN et 3 autres
142 k€
marché · Construction d'un ensemble Périscolaire
marché · 142 k€
Construction d'un ensemble Périscolaire
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28/04/2023
BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GAROS ENERGIE
329 k€
marché · Ombrière Photovoltaïque
marché · 329 k€
Ombrière Photovoltaïque
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon
siège · MAIRIE · SIRET 214 401 085 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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97 Rue de L'eveche, 44330 Mouzillon
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE · SIRET 214 401 085 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon
POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES · SIRET 214 401 085 00045 · location de biens immobiliers · depuis 07/04/2015
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47 Rue Clement Guilbaud, 44330 Mouzillon
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 214 401 085 00052 · production d'énergie · depuis 14/04/2017
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88 Rue de L'eveche, 44330 Mouzillon
RESTAURANT SCOLAIRE · SIRET 214 401 085 00060 · restauration en entreprise · depuis 01/09/2004
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.