ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE ROUANS
214 401 457Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Pl Mairie, 44640 Rouans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Pl Mairie, 44640 Rouans
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 105 k€, 17/03/2026
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17/03/2026
MABILEAU TP
105 k€
marché · SDMA BOURG TRAVAUX L1
marché · 105 k€
SDMA BOURG TRAVAUX L1
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09/02/2026
CHENAIS ENERGIE NANTES
52 k€
marché · PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SALLE DE RAQUETES
marché · 52 k€
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SALLE DE RAQUETES
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05/08/2025
FL CONSTRUCTION
75 k€
marché · 1 avenant · LOT 2 GROS OEUVRE
marché · 75 k€ (1 avenant)
LOT 2 GROS OEUVRE
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08/07/2025
ARMONYS RESTAURATION
200 k€
Accord cadre · montant maximum · RESTAURANT SCOLAIRE 2025
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
RESTAURANT SCOLAIRE 2025
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04/02/2025
INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE, TECHNIQUES ET CHANTIERS et 3 autres
202 k€
marché · TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
marché · 202 k€
TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
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07/01/2025
ESVIA
63 k€
marché · SDMA NORD - LOT 2 SIGNALISATIONS MOBILIERS
marché · 63 k€
SDMA NORD - LOT 2 SIGNALISATIONS MOBILIERS
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15/01/2024
MOINARD ENERGIE, CYRISEA
150 k€
marché · INSTALLATION D UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
marché · 150 k€
INSTALLATION D UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
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11/10/2023
OUEST AMENAGEMENT SCOP
50 k€
marché · REVISION PLE
marché · 50 k€
REVISION PLE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Pl Mairie, 44640 Rouans
siège · MAIRIE · SIRET 214 401 457 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue du Chene Rond, 44640 Rouans
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE · SIRET 214 401 457 00020 · enseignement privé · depuis 29/11/1985
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Mairie Place de la Mairie, 44640 Rouans
LOCATIFS COMMUNAUX · SIRET 214 401 457 00053 · location de biens immobiliers · depuis 30/03/2012
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Pl Mairie, 44640 Rouans
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER · SIRET 214 401 457 00061 · travaux publics · depuis 01/01/2018
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Place de la Mairie, 44640 Rouans
AMENAGEMENT SUD ROUANS · SIRET 214 401 457 00079 · travaux publics · depuis 25/10/2019
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.