COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 29/12/2025 ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX
   marché · 1 avenant · REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 02 - DECONSTRUCTION

   marché · 40 k€ (1 avenant)

   REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 02 - DECONSTRUCTION

   40 k€
2. 29/12/2025 LEMEE LTP
   marché · REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 03 - VRD

   marché · 135 k€

   REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 03 - VRD

   135 k€
3. 29/12/2025 ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
   marché · 2 avenants · REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 05 - GROS OEUVRE

   marché · 48 k€ (2 avenants)

   REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 05 - GROS OEUVRE

   48 k€
4. 29/12/2025 SINECO CHARPENTE
   marché · REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 06 - CHARPENTE BOIS

   marché · 79 k€

   REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 06 - CHARPENTE BOIS

   79 k€
5. 14/10/2025 ROC CONFORTATION
   marché · 3 avenants · REHABILITATION DES PONTS DE LA FLEUR ET DE LA BOSSE

   marché · 411 k€ (3 avenants)

   REHABILITATION DES PONTS DE LA FLEUR ET DE LA BOSSE

   411 k€
6. 29/04/2025 ETUDES STRUCTURES DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES - PAR ABREVIATION : ESCA, Pierluigi Pericolo et 2 autres
   marché · 1 avenant · RENOVATION DE L'EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D'OEUVRE

   marché · 58 k€ (1 avenant)

   RENOVATION DE L'EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D'OEUVRE

   58 k€
7. 19/12/2024 SAS LANDAIS ANDRE
   marché · montant porté à 249 k€ le 19/05/2025 · AMENAGEMENT ET SECURISATION ENTREES DE BOURG & REHABILITATION EP - RD17 - HESSIN

   marché · porté à 249 k€ le 19/05/2025

   AMENAGEMENT ET SECURISATION ENTREES DE BOURG & REHABILITATION EP - RD17 - HESSIN

   249 k€
8. 22/10/2024 E.U.R.L HERVY
   marché · montant porté à 49 k€ le 01/12/2025 · EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES

   marché · porté à 49 k€ le 01/12/2025

   EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES

   49 k€
9. 22/10/2024 S.A.S. SN PINARD
   marché · 2 avenants · EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 10 - CLOISON SECHES

   marché · 81 k€ (2 avenants)

   EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 10 - CLOISON SECHES

   81 k€
10. 22/10/2024 ENTREPRISE CLEMENT ET FILS
    marché · montant porté à 96 k€ le 07/07/2025 · EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 4 - GROS OEUVRE

    marché · porté à 96 k€ le 07/07/2025

    EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 4 - GROS OEUVRE

    96 k€
11. 22/10/2024 ETABLISSEMENTS AGASSE
    marché · montant porté à 63 k€ le 29/10/2025 · EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · porté à 63 k€ le 29/10/2025

    EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    63 k€
12. 22/10/2024 IRD ENERGIE
    marché · 2 avenants · EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 16 - ELECTRICITE CFO CFA

    marché · 46 k€ (2 avenants)

    EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 16 - ELECTRICITE CFO CFA

    46 k€
13. 17/06/2024 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE

    Accord cadre · 124 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE

    124 k€
14. 14/06/2024 SAS LANDAIS ANDRE
    marché · montant porté à 45 k€ le 03/10/2024 · MARCHE DE TRAVAUX 2024 - VOIRIES BOURG - LOT 1

    marché · porté à 45 k€ le 03/10/2024

    MARCHE DE TRAVAUX 2024 - VOIRIES BOURG - LOT 1

    45 k€
15. 11/04/2024 ASCIA INGENIERIE, ABEIL et 3 autres
    marché · montant porté à 61 k€ le 31/03/2025 · REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE

    marché · porté à 61 k€ le 31/03/2025

    REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE

    61 k€
16. 12/12/2023 SCE
    marché · RENOVATION DES PONTS DE LA BOSSE ET DE LA FLEUR - MOE

    marché · 60 k€

    RENOVATION DES PONTS DE LA BOSSE ET DE LA FLEUR - MOE

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 6 Rue de L'etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet

   siège · MAIRIE · SIRET 214 401 523 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Mairie 6 Rue de L'etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet

   CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS · SIRET 214 401 523 00037 · location de biens immobiliers · depuis 10/04/1998

3. Mairie 6 Rue de L'etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet

   LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 214 401 523 00052 · travaux publics · depuis 01/04/1999

4. 6 Rue de L'etang, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet

   LOTISSEMENT DES PEUPLIERS · SIRET 214 401 523 00060 · travaux publics · depuis 11/03/2019

5. Rue du Mortier Plat, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 214 401 523 00078 · enseignement privé · depuis 01/09/2020

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.