ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›
COMMUNE DE BATILLY EN GATINAIS (MAIRIE)
214 500 225Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
6 Place de la Mairie, 45340 Batilly-en-Gatinais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 6 Place de la Mairie, 45340 Batilly-en-Gatinais
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 66 k€, 09/12/2025
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09/12/2025
SARL CHARPENTIER
66 k€
marché · 1 avenant · LOT 01 DEMOLITIONS GROS OEUVRE
marché · 66 k€ (1 avenant)
LOT 01 DEMOLITIONS GROS OEUVRE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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6 Place de la Mairie, 45340 Batilly-en-Gatinais
siège · MAIRIE · SIRET 214 500 225 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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6 Place de la Mairie, 45340 Batilly-en-Gatinais
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 500 225 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 6 Place de la Mairie, 45340 Batilly-en-Gatinais
TRAVAUX ENFOUISS RESEAUX ELEC TELECOM · SIRET 214 500 225 00054 · travaux publics · depuis 14/12/2004
Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.