ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›

COMMUNE DE BELLEGARDE

214 500 316Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Cour D'antin, 45270 Bellegarde

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Cour D'antin, 45270 Bellegarde Mairie, Cour D'antin, 45270 Bellegarde Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 95 k€, 13/06/2025

  1. 13/06/2025 T.P. VAUVELLE
    marché · Aménagement de la Rue des Oiseaux

    marché · 95 k€

    Aménagement de la Rue des Oiseaux

    95 k€
  2. 11/06/2025 SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL
    marché · Aménagement du jardin public

    marché · 319 k€

    Aménagement du jardin public

    319 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Cour D'antin, 45270 Bellegarde

    siège · MAIRIE · SIRET 214 500 316 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. All Pauline Kergomard, 45270 Bellegarde

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 500 316 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 16 Rue des Estivaux, 45270 Bellegarde

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 214 500 316 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Place Jules Ferry, 45270 Bellegarde

    CENTRE SOCIAL · SIRET 214 500 316 00044 · action sociale et accompagnement · depuis 01/08/1985

  5. Allee du Chateau, 45270 Bellegarde

    CAMPING MUNICIPAL DU DONJON · SIRET 214 500 316 00069 · camping · depuis 25/12/2006

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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