COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 10/07/2026 ENTREPRISE BLOT FILS
   Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX REHABILITATION PMR VESTIAIRE HOMME ET SANITAIRE

   Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

   TRAVAUX REHABILITATION PMR VESTIAIRE HOMME ET SANITAIRE

   44 k€
2. 16/03/2026 SOGIREST
   Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS

   Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

   SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS

   210 k€
3. 08/12/2025 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
   marché · ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

   marché · 148 k€

   ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

   148 k€
4. 22/09/2025 SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
   marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   marché · 58 k€

   CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   58 k€
5. 22/09/2025 CHAMPION VIGEANT
   marché · 2 avenants · CONSTRUCTION D UN POLE PETITE ENFANCE LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

   marché · 150 k€ (2 avenants)

   CONSTRUCTION D UN POLE PETITE ENFANCE LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

   150 k€
6. 22/09/2025 BOURDIN
   marché · 1 avenant · AMENAGEMENT PAYSAGER

   marché · 45 k€ (1 avenant)

   AMENAGEMENT PAYSAGER

   45 k€
7. 22/09/2025 SERVICE NET PLUS
   marché · 2 avenants · CONSTRUCTION D UN POLE PETITE ENFANCE LOT 6 CLOISONS FAUX PLAFONDS

   marché · 121 k€ (2 avenants)

   CONSTRUCTION D UN POLE PETITE ENFANCE LOT 6 CLOISONS FAUX PLAFONDS

   121 k€
8. 22/09/2025 ENTREPRISE CHESNE
   marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   marché · 36 k€

   CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   36 k€
9. 22/09/2025 COGECEM
   marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   marché · 313 k€

   CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

   313 k€
10. 22/09/2025 SERVICE NET PLUS
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 121 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    121 k€
11. 22/09/2025 AXE ETANCHEITE
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 280 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    280 k€
12. 22/09/2025 AXIROUTE
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 170 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    170 k€
13. 22/09/2025 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 688 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    688 k€
14. 22/09/2025 CHAMPION VIGEANT
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 150 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    150 k€
15. 22/09/2025 BOURDIN
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 45 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    45 k€
16. 22/09/2025 EDDIA
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 230 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    230 k€
17. 22/09/2025 GALLIER
    marché · CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    marché · 515 k€

    CONSTRUCTION D'UN POLE PETITE ENFANCE

    515 k€
18. 15/07/2025 WARSEMANN AUTO ORLEANS
    marché · Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    marché · 24 k€

    Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    24 k€
19. 15/07/2025 EQUIP'JARDIN
    marché · Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    marché · 41 k€

    Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    41 k€
20. 15/07/2025 WARSEMANN AUTO ORLEANS
    marché · Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    marché · 24 k€

    Fourniture et livraison de véhicules et d'engins

    24 k€
21. 28/02/2025 DOS SANTOS L. SARL
    marché · AMENAGEMENT D'UN CHEMINIEMENT PMR COUR BIBLIOTHEQUE ET LOCAL MUSIQUE

    marché · 43 k€

    AMENAGEMENT D'UN CHEMINIEMENT PMR COUR BIBLIOTHEQUE ET LOCAL MUSIQUE

    43 k€
22. 23/12/2024 S.A.S. CENTRE ORLEANAIS PROTECTION ET SECURITE
    marché · Gardiennage, surveillance des bâtiments communaux, maintenance des alarmes de la ville de La Chapelle Saint Mesmin

    marché · 180 k€

    Gardiennage, surveillance des bâtiments communaux, maintenance des alarmes de la ville de La Chapelle Saint Mesmin

    180 k€
23. 10/07/2024 KALUS ROUSSEL ARCHITECTES
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

    marché · 284 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

    284 k€
24. 10/06/2024 J.RICHARD
    marché · REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    marché · 5 194 €

    REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    5 194 €
25. 10/06/2024 EUROVIA CENTRE LOIRE
    marché · REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    marché · 103 k€

    REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    103 k€
26. 10/06/2024 BOURDIN
    marché · REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    marché · 52 k€

    REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE BEL AIR

    52 k€
27. — COUVERTURE BODIN & PROUST
    marché · REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE

    marché · 165 k€

    REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE

    165 k€
28. — GAUTHIER SA
    marché · REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE

    marché · 15 k€

    REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE

    15 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 28.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 2 Rue du Chateau, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   siège · MAIRIE · SIRET 214 500 753 00162 · administration publique · depuis 17/08/1999

2. Square des Deportes Et du Souvenir Francais, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   CANTINE SCOLAIRE · SIRET 214 500 753 00022 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

3. 8 Square des Deportes Et du Souvenir Francais, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   ECOLE PRIMAIRE BEL AIR · SIRET 214 500 753 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 8 Square des Deportes Et du Souvenir Francais, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   ECOL MATE BEL AIR · SIRET 214 500 753 00055 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. 5 Rue D'ingre, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   ECOLE PRIMAIRE JEAN VILAR · SIRET 214 500 753 00071 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

6. 5 Rue D'ingre, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   ECOLE MATERNELLE JEAN VILAR · SIRET 214 500 753 00089 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

7. 7 B Allee des Tilleuls, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   CENTRE SOCIAL · SIRET 214 500 753 00097 · action sociale et accompagnement · depuis 01/08/1985

8. 7 B Allee des Tilleuls, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   HALTE GARDERIE MELODINE · SIRET 214 500 753 00105 · crèche · depuis 01/10/1985

9. 7 Avenue des Vallees, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

   ECOLE PRIMAIRE LES VALLEES · SIRET 214 500 753 00113 · enseignement privé · depuis 08/09/1994

10. 16 Rue des Verriers, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

    ECOLE MATERNELLE LES VALLEES · SIRET 214 500 753 00121 · enseignement privé · depuis 02/12/1994

L'autre établissement ›

Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.