ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›

COMMUNE DE CHAUSSY (MAIRIE)

214 500 886Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Rue de la Mairie, 45480 Chaussy

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Mairie, 45480 Chaussy Mairie, 1 Rue de la Mairie, 45480 Chaussy Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 76 k€, 30/10/2025

1 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EURL PHREATECH › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EURL PHREATECH › (nouvel onglet) · LTM GROUPE OPERATIONS › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/10/2025 EURL PHREATECH
    marché · LOT 10 SONDES GEOTHERMIQUES 2025GEOTH - T-PA-1683319

    marché · 76 k€

    LOT 10 SONDES GEOTHERMIQUES 2025GEOTH - T-PA-1683319

    76 k€
  2. 30/10/2025 LTM GROUPE OPERATIONS
    marché · LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 2025GEOTH - T-PA-1683319

    marché · 70 k€

    LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 2025GEOTH - T-PA-1683319

    70 k€
  3. 16/05/2024 TELOSIA, CEBI 45 et 1 autre
    marché · MAITRISE D'OEUVRE chauffage par géothermie et réhabilitation de l'appartement

    marché · 64 k€

    MAITRISE D'OEUVRE chauffage par géothermie et réhabilitation de l'appartement

    64 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue de la Mairie, 45480 Chaussy

    siège · MAIRIE · SIRET 214 500 886 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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