ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI (MAIRIE)
214 501 108Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
6 Rue du Tertre, 45300 Courcelles-le-Roi
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2008 dénomination COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 6 Rue du Tertre, 45300 Courcelles-le-Roi
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 107 k€, 15/09/2025
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15/09/2025
PLACIER S.A.S.
107 k€
marché · LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B
marché · 107 k€
LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B
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15/09/2025
PLACIER S.A.S.
155 k€
marché · LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B
marché · 155 k€
LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B
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15/09/2025
PLACIER S.A.S.
155 k€
marché · LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B
marché · 155 k€
LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B
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15/09/2025
RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE
87 k€
marché · lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B
marché · 87 k€
lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B
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15/09/2025
RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE
87 k€
marché · lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B
marché · 87 k€
lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B
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15/09/2025
PLACIER S.A.S.
107 k€
marché · LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B
marché · 107 k€
LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue du Tertre, 45300 Courcelles-le-Roi
siège · MAIRIE · SIRET 214 501 108 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.