ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›
COMMUNE DE GRAMAT
214 601 288Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 3 Place du Four, 46500 Gramat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 3 Place du Four, 46500 Gramat
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 59 k€, 21/09/2026
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21/09/2026
HEURTEVENT SEBASTIEN, RTS
59 k€
marché · MOULIN DU SAUT - PHASE 1 - TRX DE CONFORTEMENT PORTE DE ROCAMADOUR
marché · 59 k€
MOULIN DU SAUT - PHASE 1 - TRX DE CONFORTEMENT PORTE DE ROCAMADOUR
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28/05/2026
ALLIANCE 360
167 k€
marché · LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE MENUISERIES INTERIEURES
marché · 167 k€
LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE MENUISERIES INTERIEURES
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28/05/2026
LJS
231 k€
marché · LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION TRANCHE FERME
marché · 231 k€
LOT 06 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION TRANCHE FERME
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28/05/2026
SARL JOFRE ENTREPRISE
63 k€
marché · 1 avenant · LOT 9 SOLS TRANCHE FERME
marché · 63 k€ (1 avenant)
LOT 9 SOLS TRANCHE FERME
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28/05/2026
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
76 k€
marché · LOT 07 ELECTRICITE CFO/CFA TRANCHE FERME
marché · 76 k€
LOT 07 ELECTRICITE CFO/CFA TRANCHE FERME
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28/05/2026
E.R.C.
116 k€
marché · LOT 00 DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS TRANCHE FERME
marché · 116 k€
LOT 00 DESAMIANTAGE ET DEMOLITIONS TRANCHE FERME
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07/10/2024
INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES, ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9 et 2 autres
86 k€
marché · 1 avenant · MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
marché · 86 k€ (1 avenant)
MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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3 Place du Four, 46500 Gramat
siège · MAIRIE · SIRET 214 601 288 00068 · administration publique · depuis 01/07/1992
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2 Avenue Francois Souladie, 46500 Gramat
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE · SIRET 214 601 288 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Republique, 46500 Gramat
ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET · SIRET 214 601 288 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Avenue Francois Souladie, 46500 Gramat
ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI · SIRET 214 601 288 00050 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 3 Place du Four, 46500 Gramat
SERVICE EAU · SIRET 214 601 288 00092 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Avenue Paul Mazet, 46500 Gramat
CINEMA · SIRET 214 601 288 00100 · cinéma · depuis 25/11/1997
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Mairie 3 Place du Four, 46500 Gramat
SALLE MULTI USAGES · SIRET 214 601 288 00126 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/2004
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Segalieres, 46500 Gramat
RESIDENCE LES SEGALIERES · SIRET 214 601 288 00134 · hôtel · depuis 01/08/2004
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Rue Clement Brouqui, 46500 Gramat
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE · SIRET 214 601 288 00167 · enseignement privé · depuis 10/03/2026
Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.