ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS (MAIRIE)

214 602 500Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

46250 Saint-Caprais

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 46250 Saint-Caprais Mairie, 46250 Saint-Caprais Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 32 k€, 19/06/2026

0 · 0 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BOUSQUET MATHIEU › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont BOUSQUET MATHIEU › (nouvel onglet) · BRONDEL FRERES › (nouvel onglet) · ANTONIO OLIVEIRA › (nouvel onglet)
20 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
80 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
5 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 19/06/2026 ANTONIO OLIVEIRA
    marché · Restructuration d'un logement

    marché · 32 k€

    Restructuration d'un logement

    32 k€
  2. 19/06/2026 ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
    marché · Restructuration d'un logement

    marché · 23 k€

    Restructuration d'un logement

    23 k€
  3. 19/06/2026 BOUSQUET MATHIEU
    marché · Restructuration d'un logement

    marché · 38 k€

    Restructuration d'un logement

    38 k€
  4. 19/06/2026 BOUSQUET MATHIEU
    marché · Restructuration d'un logement

    marché · 23 k€

    Restructuration d'un logement

    23 k€
  5. 19/06/2026 BRONDEL FRERES
    marché · Restructuration d'un logement

    marché · 55 k€

    Restructuration d'un logement

    55 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 46250 Saint-Caprais

    siège · MAIRIE · SIRET 214 602 500 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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