ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›

COMMUNE DE BON ENCONTRE (MAIRIE)

214 700 320Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre Mairie, Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre

    siège · MAIRIE · SIRET 214 700 320 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1048 Route de Saint Ferreol, 47240 Bon-Encontre

    ECOLE PRIMAIRE SAINT FERREOL · SIRET 214 700 320 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 3 Allee Frederic Mistral, 47240 Bon-Encontre

    ECOLE MATERNELLE FRANCOIS MITTERRAND · SIRET 214 700 320 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 5 Rue Colette, 47240 Bon-Encontre

    ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS · SIRET 214 700 320 00069 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre

    HALTE GARDERIE MINI MOMES · SIRET 214 700 320 00077 · crèche · depuis 29/10/1990

  6. Centre Culturel Delbes Route de Paradou, 47240 Bon-Encontre

    BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 214 700 320 00101 · musée, site et patrimoine · depuis 25/12/2006

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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