ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›
COMMUNE DE BON ENCONTRE (MAIRIE)
214 700 320Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2005 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre
siège · MAIRIE · SIRET 214 700 320 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1048 Route de Saint Ferreol, 47240 Bon-Encontre
ECOLE PRIMAIRE SAINT FERREOL · SIRET 214 700 320 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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3 Allee Frederic Mistral, 47240 Bon-Encontre
ECOLE MATERNELLE FRANCOIS MITTERRAND · SIRET 214 700 320 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Rue Colette, 47240 Bon-Encontre
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS · SIRET 214 700 320 00069 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de la Republique, 47240 Bon-Encontre
HALTE GARDERIE MINI MOMES · SIRET 214 700 320 00077 · crèche · depuis 29/10/1990
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Centre Culturel Delbes Route de Paradou, 47240 Bon-Encontre
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 214 700 320 00101 · musée, site et patrimoine · depuis 25/12/2006
Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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