ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

214 702 102Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, Place Jean Barennes, 47130 Port-Sainte-Marie

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Jean Barennes, 47130 Port-Sainte-Marie Mairie, Place Jean Barennes, 47130 Port-Sainte-Marie Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 19 k€, 25/06/2026

  1. 25/06/2026 Athena S de Nadaillac
    marché · La commune de PORT-SAINTE-MARIE souhaite poursuivre les aménagements et la mise en valeur de son village avec l’aménagement d’un espace publics dit « de l’ilot Pasteur», rue Paste…

    marché · 19 k€

    La commune de PORT-SAINTE-MARIE souhaite poursuivre les aménagements et la mise en valeur de son village avec l’aménagement d’un espace publics dit « de l’ilot Pasteur», rue Paste…

    19 k€
  2. 11/12/2024 SPIE BATIGNOLLES MALET
    marché · La présente consultation a pour objet l'aménagement de l'espace public de l'ilot des Religieuses à Port-Sainte-Marie : Libération des emprises, Terrassement et mise en oeuvre de s…

    marché · 135 k€

    La présente consultation a pour objet l'aménagement de l'espace public de l'ilot des Religieuses à Port-Sainte-Marie : Libération des emprises, Terrassement et mise en oeuvre de s…

    135 k€
  3. 08/01/2025 SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
    concession · La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d’engager une opération d’aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d’un contrat de concession …

    concession · 8,9 M€

    La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d’engager une opération d’aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d’un contrat de concession …

    8,9 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place Jean Barennes, 47130 Port-Sainte-Marie

    siège · MAIRIE · SIRET 214 702 102 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 21 Avenue 11 Novembre 1918, 47130 Port-Sainte-Marie

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 702 102 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 12 Avenue 11 Novembre 1918, 47130 Port-Sainte-Marie

    ECOLE ELEMENTAIRE THEOPHILE DE VIAU · SIRET 214 702 102 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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