ENTREPRISE Administration publique générale › Maine-et-Loire ›
COMMUNE DE LA JAILLE-YVON (MAIRIE)
214 901 613Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
27 Rue Saint Loup, 49220 la Jaille-Yvon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 27 Rue Saint Loup, 49220 la Jaille-Yvon
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 22 k€, 02/01/2025
-
02/01/2025
SMACL ASSURANCES SA
22 k€
marché · Prestation de services en assurance: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
marché · 22 k€
Prestation de services en assurance: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
-
31/12/2024
SMACL ASSURANCES SA
3 739 €
marché · Prestation de services en assurance: Lot 2: Responsabilité générale et riques annexes
marché · 3 739 €
Prestation de services en assurance: Lot 2: Responsabilité générale et riques annexes
-
31/12/2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
7 093 €
marché · Prestation de services en assurance: Lot 4: Assurances véhicules à moteur et risques annexes
marché · 7 093 €
Prestation de services en assurance: Lot 4: Assurances véhicules à moteur et risques annexes
-
31/12/2024
SMACL ASSURANCES SA
1 561 €
marché · Prestation de services en assurance: Lot 3: Protection juridique et risques annexes
marché · 1 561 €
Prestation de services en assurance: Lot 3: Protection juridique et risques annexes
-
26/12/2024
LUC DURAND
298 k€
marché · Aménagement du Centre-Bourg
marché · 298 k€
Aménagement du Centre-Bourg
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
27 Rue Saint Loup, 49220 La Jaille-Yvon
siège · MAIRIE · SIRET 214 901 613 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Ruelle des Ecoliers, 49220 La Jaille-Yvon
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROC EN VAL · SIRET 214 901 613 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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