ENTREPRISE Administration publique générale › Manche ›

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

215 004 813Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay Mairie, 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 61 k€, 20/09/2024

  1. 20/09/2024 ATELIER VERT LATITUDE, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · AMO BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DU COUR DE BOURG

    Accord cadre · 61 k€ (montant maximum)

    AMO BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS DU COUR DE BOURG

    61 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    siège · MAIRIE · SIRET 215 004 813 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 004 813 00022 · enseignement privé · depuis 19/09/1984

  3. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 215 004 813 00030 · administration publique · depuis 25/12/1995

  4. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    VILLAGE RESIDENTIEL DE LOISIRS · SIRET 215 004 813 00055 · hébergement touristique · depuis 12/12/2007

  5. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    VENTE ELECTRICITE ELC · SIRET 215 004 813 00071 · production d'énergie · depuis 14/04/2015

  6. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    ZAC ERMISSE · SIRET 215 004 813 00089 · travaux publics · depuis 06/09/2016

  7. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    LOTISSEMENT HENRI ERMICE · SIRET 215 004 813 00097 · travaux publics · depuis 07/04/2021

  8. Mairie 16 Rue de L'eglise, 50430 Saint-Germain-sur-Ay

    LOTISSEMENT COMMUNAL JEAN GOUBERT · SIRET 215 004 813 00105 · travaux publics · depuis 28/02/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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