ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
215 201 211Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
siège · MAIRIE · SIRET 215 201 211 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
SAPEURS POMPIERS · SIRET 215 201 211 00020 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Mairie Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
EXPLOITATION FORESTIERE · SIRET 215 201 211 00053 · forêt · depuis 01/01/1989
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Mairie Place de la Mairie, 52110 Dommartin-le-Saint-Pere
EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DES HAYES · SIRET 215 201 211 00079 · travaux publics · depuis 28/09/2023
Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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