ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›

COMMUNE DE FOULAIN (MAIRIE)

215 201 484Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

45 Route Nationale, 52000 Foulain

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 45 Route Nationale, 52000 Foulain Mairie, 45 Route Nationale, 52000 Foulain Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 45 Route Nationale, 52000 Foulain

    siège · MAIRIE · SIRET 215 201 484 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 45 Route Nationale, 52000 Foulain

    LOTISSEMENT RUE DES PICHAUX · SIRET 215 201 484 00080 · travaux publics · depuis 06/06/2006

  3. 7 Rue de Moiron, 52800 Foulain

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 201 484 00106 · enseignement privé · depuis 04/04/2014

  4. 45 Route Nationale, 52000 Foulain

    LOTISSEMENT DU RU DE VILLIERS · SIRET 215 201 484 00114 · travaux publics · depuis 03/07/2015

Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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