ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY (MAIRIE)

215 201 781Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny Mairie, 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 178 k€, 21/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BONGARZONE TP ›
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : BONGARZONE TP ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/07/2025 BONGARZONE TP
    marché · Mise en conformité de 43 branchements d'assainissement sous domaine privé suite phase 1 des travaux

    marché · 178 k€

    Mise en conformité de 43 branchements d'assainissement sous domaine privé suite phase 1 des travaux

    178 k€
  2. 31/10/2023 MATHIEU T.P.
    marché · Travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Is-en-Bassigny

    marché · 888 k€

    Travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Is-en-Bassigny

    888 k€
  3. 31/10/2023 MATHIEU T.P.
    marché · 1 avenant · Travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Is-en-Bassigny

    marché · 888 k€ (1 avenant)

    Travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Is-en-Bassigny

    888 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny

    siège · MAIRIE · SIRET 215 201 781 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny

    EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 215 201 781 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  3. 12 Rue de la Meule, 52140 Is-en-Bassigny

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 201 781 00063 · enseignement privé · depuis 25/04/1996

  4. 52140 Is-en-Bassigny

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 201 781 00071 · enseignement privé · depuis 01/09/1996

  5. Mairie 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 215 201 781 00089 · travaux publics · depuis 01/04/1999

  6. Mairie 2 Pl du Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny

    LOTISSEMENT DU MOULIN · SIRET 215 201 781 00105 · travaux publics · depuis 01/01/2010

Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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