ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE COURBESSEAUX

215 401 399Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, Rue du General de Castelnau, 54110 Courbesseaux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue du General de Castelnau, 54110 Courbesseaux Mairie, Rue du General de Castelnau, 54110 Courbesseaux Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 40 k€, 06/11/2025

  1. 06/11/2025 EURL DEMANGE TOITURE
    marché · Realisation d e la charpente du projet et de la toiture

    marché · 40 k€

    Realisation d e la charpente du projet et de la toiture

    40 k€
  2. 06/11/2025 L. THIRIET TP
    marché · Installation reseaux et voirie

    marché · 140 k€

    Installation reseaux et voirie

    140 k€
  3. 06/11/2025 DESSA CONSTRUCTION
    marché · fourniture et pause d une isloation thermique en exterieure

    marché · 58 k€

    fourniture et pause d une isloation thermique en exterieure

    58 k€
  4. 06/11/2025 SARL CONSTRUCTION LORRAINE MODERNE
    marché · Realisation du terrasement, des fondations et de l infrastrutures

    marché · 155 k€

    Realisation du terrasement, des fondations et de l infrastrutures

    155 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rue du General de Castelnau, 54110 Courbesseaux

    siège · MAIRIE · SIRET 215 401 399 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 B Rue du General de Castelnau, 54110 Courbesseaux

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 215 401 399 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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