ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

215 401 670Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul Mairie, 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

    siège · MAIRIE · SIRET 215 401 670 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

    ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY · SIRET 215 401 670 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 10 Rue de la Republique, 54200 Dommartin-les-Toul

    ECOLE MATERNELLE LES COMPTINES · SIRET 215 401 670 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

    EXPLOITATION FORESTIERE · SIRET 215 401 670 00041 · forêt · depuis 01/01/1979

  5. Mairie 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

    LOTISSEMENTS COMMUNAUX · SIRET 215 401 670 00066 · travaux publics · depuis 01/01/1997

  6. Mairie 28 Avenue du General Leclerc, 54200 Dommartin-les-Toul

    LOTISSEMENT LUXEMBOURG N2 1ERE TRANCHE · SIRET 215 401 670 00108 · travaux publics · depuis 25/12/2000

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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