ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

215 401 712Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 3 Rue Jean Et Leon Michel, 54800 Doncourt-les-Conflans

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue Jean Et Leon Michel, 54800 Doncourt-les-Conflans Mairie, 3 Rue Jean Et Leon Michel, 54800 Doncourt-les-Conflans Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 42 k€, 06/08/2024

  1. 06/08/2024 SPIE CITYNETWORKS
    marché · TRAVAUX DE VIDEOPROTECTION

    marché · 42 k€

    TRAVAUX DE VIDEOPROTECTION

    42 k€
  2. 18/07/2024 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · montant porté à 86 k€ le 18/11/2024 · VOIRIE SECURISATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET REALISATION DE FEUX RECOMPENSES

    marché · porté à 86 k€ le 18/11/2024

    VOIRIE SECURISATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET REALISATION DE FEUX RECOMPENSES

    86 k€
  3. 15/07/2024 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · VOIRIE SECURISATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET REALISATION DE FEUX RECOMPENSES

    marché · 86 k€

    VOIRIE SECURISATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET REALISATION DE FEUX RECOMPENSES

    86 k€
  4. 11/07/2024 EUROVIA ALSACE LORRAINE, SPIE CITYNETWORKS
    marché · SECURISATION DU CENTRE DU VILLAGE ET CREATION D'UNE ZONE 30

    marché · 124 k€

    SECURISATION DU CENTRE DU VILLAGE ET CREATION D'UNE ZONE 30

    124 k€
  5. 06/06/2024 ETABLISSEMENTS GOCEL
    marché · 1 avenant · REMPLACEMENT CHAUDIERE MTL

    marché · 55 k€ (1 avenant)

    REMPLACEMENT CHAUDIERE MTL

    55 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 3 Rue Jean Et Leon Michel, 54800 Doncourt-les-Conflans

    siège · MAIRIE · SIRET 215 401 712 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 5 Rue a Wanham, 54800 Doncourt-les-Conflans

    ECOLE ELEMENTAIRE PAUL PECHE · SIRET 215 401 712 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 11 Rue Paul Bruque, 54800 Doncourt-les-Conflans

    ECOLE MATERNELLE JULES FERRY · SIRET 215 401 712 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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