ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE SAINT MARTIN (MAIRIE)

215 404 807Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

18 Rue Eglise, 54450 Saint-Martin

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 18 Rue Eglise, 54450 Saint-Martin Mairie, 18 Rue Eglise, 54450 Saint-Martin Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 89 k€, 04/08/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout STV TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : STV TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 04/08/2025 STV TRAVAUX PUBLICS
    marché · raccordement des foyers au reseau assainissement de la commune

    marché · 89 k€

    raccordement des foyers au reseau assainissement de la commune

    89 k€
  2. 14/02/2025 STV TRAVAUX PUBLICS
    marché · 3 avenants · Creation d un reseau de collecte des eaux usees et d un poste de refoulement Construction d une station de type rustique par filtre plante de roseaux a 1 etage

    marché · 430 k€ (3 avenants)

    Creation d un reseau de collecte des eaux usees et d un poste de refoulement Construction d une station de type rustique par filtre plante de roseaux a 1 etage

    430 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 18 Rue Eglise, 54450 Saint-Martin

    siège · MAIRIE · SIRET 215 404 807 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 18 Rue de L'eglise, 54450 Saint-Martin

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 404 807 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1996

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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