ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
COMMUNE DE SAINTE POLE
215 404 849Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, 6 Rue de la Liberation, 54540 Sainte-Pole
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 6 Rue de la Liberation, 54540 Sainte-Pole
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 1,2 M€, 18/03/2025
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18/03/2025
LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
1,2 M€
marché · Mise en conformite de l assainissement communal construction des reseaux
marché · 1,2 M€
Mise en conformite de l assainissement communal construction des reseaux
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18/03/2025
LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
197 k€
marché · CREATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
marché · 197 k€
CREATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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18/03/2025
INSTALL POMPES FRANCE
59 k€
marché · Electromecanique
marché · 59 k€
Electromecanique
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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6 Rue de la Liberation, 54540 Sainte-Pole
siège · MAIRIE · SIRET 215 404 849 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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6 Rue de la Liberation, 54540 Sainte-Pole
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 404 849 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/02/1997
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.