ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE (MAIRIE)

215 405 598Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle Mairie, 3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 94 k€, 06/05/2024

  1. 06/05/2024 DANE HABITAT
    marché · montant porté à 94 k€ le 18/12/2025 · CHARPENTE

    marché · porté à 94 k€ le 18/12/2025

    CHARPENTE

    94 k€
  2. 06/05/2024 MAIREL GILBERT ET FILS
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 105 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES

    105 k€
  3. 06/05/2024 ECO CHAUFFE SYSTEM
    marché · VMC

    marché · 41 k€

    VMC

    41 k€
  4. 06/05/2024 ELEC B
    marché · montant porté à 62 k€ le 02/07/2026 · ELECTRICITE

    marché · porté à 62 k€ le 02/07/2026

    ELECTRICITE

    62 k€
  5. 06/05/2024 ALAIN GALLOIS
    marché · montant porté à 110 k€ le 19/01/2026 · PLATRERIE

    marché · porté à 110 k€ le 19/01/2026

    PLATRERIE

    110 k€
  6. 06/05/2024 ID ENERGIES
    marché · montant porté à 47 k€ le 17/03/2025 · CHAUFFAGE

    marché · porté à 47 k€ le 17/03/2025

    CHAUFFAGE

    47 k€
  7. 06/05/2024 CONSTRUCTIONS RENOVATION BATIMENT MACONN
    marché · montant porté à 143 k€ le 03/09/2025 · GROS OEUVRE VRD

    marché · porté à 143 k€ le 03/09/2025

    GROS OEUVRE VRD

    143 k€
  8. 06/05/2024 MENUILOR
    marché · montant porté à 45 k€ le 29/06/2026 · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 45 k€ le 29/06/2026

    MENUISERIES INTERIEURES

    45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle

    siège · MAIRIE · SIRET 215 405 598 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 5 Rue de L'eglise, 54290 Velle-sur-Moselle

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 405 598 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle

    EAU VELLE · SIRET 215 405 598 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1999

  4. Mairie 3 Route D'haussonville, 54290 Velle-sur-Moselle

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 215 405 598 00040 · camping · depuis 01/05/1994

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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