ENTREPRISE Administration publique générale › Meuse ›
COMMUNE LES HAUTS DE CHEE (MAIRIE)
215 501 230Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Rue Andre Arnould, 55000 les Hauts-de-Chee
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue Andre Arnould, 55000 les Hauts-de-Chee
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Rue Andre Arnould, 55000 Les Hauts-de-Chee
siège · MAIRIE · SIRET 215 501 230 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue Andre Arnould, 55000 Les Hauts-de-Chee
REGIE TRANSPORTS · SIRET 215 501 230 00050 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1995
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Chemin de la Gare, 55000 Les Hauts-de-Chee
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PRE VERT · SIRET 215 501 230 00068 · enseignement privé · depuis 01/09/2005
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Mairie Rue Andre Arnould, 55000 Les Hauts-de-Chee
LOT DERRIERE LA VILLE DE CONDE EN B · SIRET 215 501 230 00076 · travaux publics · depuis 14/05/2010
Les 650 autres entreprises du métier « administration publique » · Meuse (55) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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