ENTREPRISE Administration publique générale › Morbihan ›

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

215 601 410Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac Mairie, 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 54 k€, 30/07/2025

  1. 30/07/2025 EUROVIA BRETAGNE
    marché · Création du lotissement de La Petite Villeneuve

    marché · 54 k€

    Création du lotissement de La Petite Villeneuve

    54 k€
  2. 30/07/2025 EUROVIA BRETAGNE
    marché · Création du lotissement de La Petite Villeuneuve

    marché · 54 k€

    Création du lotissement de La Petite Villeuneuve

    54 k€
  3. 26/05/2025 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison chaude

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas en liaison chaude

    200 k€
  4. 07/03/2025 EUROVIA BRETAGNE
    marché · montant porté à 276 k€ le 22/09/2025 · Lot 1 : Voirie - réseaux d'eaux pluviales

    marché · porté à 276 k€ le 22/09/2025

    Lot 1 : Voirie - réseaux d'eaux pluviales

    276 k€
  5. 07/03/2025 IDVERDE
    marché · montant porté à 200 k€ le 07/11/2025 · Lot 2 : Espaces verts et mobiliers

    marché · porté à 200 k€ le 07/11/2025

    Lot 2 : Espaces verts et mobiliers

    200 k€
  6. 15/06/2023 ENTREPRISE MARTIN
    marché · Batiment services techniques lot no3 charpente métallique

    marché · 72 k€

    Batiment services techniques lot no3 charpente métallique

    72 k€
  7. 01/06/2023 SAS LE HO
    marché · 2 avenants · Bâtiment services techniques lot no2 gros-oeuvre

    marché · 80 k€ (2 avenants)

    Bâtiment services techniques lot no2 gros-oeuvre

    80 k€
  8. 27/06/2022 CONVIVIO-RCO
    marché · montant porté à 300 k€ le 29/05/2024 · Fourniture et livraison de repas en liaison chaude 2022 - 20

    marché · porté à 300 k€ le 29/05/2024

    Fourniture et livraison de repas en liaison chaude 2022 - 20

    300 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

    siège · MAIRIE · SIRET 215 601 410 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

    LOTISSEMENTS COMMUNAUX · SIRET 215 601 410 00040 · travaux publics · depuis 30/03/2000

  3. Mairie 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

    LOTISSEMENT DE KERABUS · SIRET 215 601 410 00057 · travaux publics · depuis 30/03/2000

  4. 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

    LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE 1 · SIRET 215 601 410 00099 · travaux publics · depuis 12/12/2017

  5. Espace Ker An Holl, 56500 Moustoir-Ac

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS CHAJ-DU · SIRET 215 601 410 00107 · enseignement privé · depuis 08/04/2022

  6. Mairie 11 Rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac

    LA PETITE VILLENEUVE · SIRET 215 601 410 00115 · travaux publics · depuis 01/01/2026

Les 352 autres entreprises du métier « administration publique » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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