ENTREPRISE Administration publique générale › Morbihan ›

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC (MAIRIE)

215 601 493Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac Mairie, Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    siège · MAIRIE · SIRET 215 601 493 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 215 601 493 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  3. Rue des Martins Pecheurs, 56190 Noyal-Muzillac

    ECOLE PRIMAIRE JEAN MARIE BOEFFARD · SIRET 215 601 493 00053 · enseignement privé · depuis 01/09/2009

  4. Mairie Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 215 601 493 00061 · travaux publics · depuis 30/06/2016

  5. Mairie Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    LOTISSEMENT LA CHENAIE 4 · SIRET 215 601 493 00087 · travaux publics · depuis 29/06/2020

  6. Mairie Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR · SIRET 215 601 493 00103 · travaux publics · depuis 20/06/2022

  7. Mairie Place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac

    LOTISSEMENT BOIS GESTIN · SIRET 215 601 493 00111 · travaux publics · depuis 22/07/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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