ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›
COMMUNE DE BOUSSE (MAIRIE)
215 701 020Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
1 Rue de L'eglise, 57310 Bousse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2001 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 1 Rue de L'eglise, 57310 Bousse
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 46 k€, 29/01/2025
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29/01/2025
SDEL LUMIERE
46 k€
marché · Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public à bousse
marché · 46 k€
Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public à bousse
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30/10/2024
ENERLOR
39 k€
marché · Entretien des installations collectives de chauffage, climatisation réversible, eau chaude sanitaire et ventilation à bousse
marché · 39 k€
Entretien des installations collectives de chauffage, climatisation réversible, eau chaude sanitaire et ventilation à bousse
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Rue de L'eglise, 57310 Bousse
siège · MAIRIE · SIRET 215 701 020 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Pl des Ecoles, 57310 Bousse
ECOLE PRIMAIRE DE BOUSSE · SIRET 215 701 020 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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12 a Rue de Metz, 57310 Bousse
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PLATEAU · SIRET 215 701 020 00053 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Rue de L'eglise, 57310 Bousse
CHAMBRE FUNERAIRE · SIRET 215 701 020 00079 · pompes funèbres · depuis 01/06/2001
Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.