ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

215 701 558Commune et commune nouvelleactive depuis 23/06/1981

Mairie, Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy Mairie, Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 20 k€, 14/02/2025

  1. 14/02/2025 ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX PAYSAGERS 2025-2028

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX PAYSAGERS 2025-2028

    20 k€
  2. 16/11/2023 E R T P
    marché · ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 2 Réseaux - Situation no

    marché · 339 k€

    ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 2 Réseaux - Situation no

    339 k€
  3. 16/11/2023 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
    marché · 1 avenant · ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 1 Voirie - Situation no

    marché · 393 k€ (1 avenant)

    ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 1 Voirie - Situation no

    393 k€
  4. 11/05/2023 INEO RESEAUX NORD EST
    marché · MODERNISATION EP - Programme 2023 - Situation no

    marché · 377 k€

    MODERNISATION EP - Programme 2023 - Situation no

    377 k€
  5. 09/09/2022 LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2022-2023-2024 - Programme 2024 Lot 1

    Accord cadre · 139 k€ (montant maximum)

    VOIRIE 2022-2023-2024 - Programme 2024 Lot 1

    139 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place du Temple, 57530 Courcelles-Chaussy

    siège · MAIRIE · SIRET 215 701 558 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Loeb, 57530 Courcelles-Chaussy

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BROSSOTTE · SIRET 215 701 558 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Landonvillers 3 Allee des Tilleuls, 57530 Courcelles-Chaussy

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLEIN AIR · SIRET 215 701 558 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 2 Allee des Mimosas, 57530 Courcelles-Chaussy

    ECOLE ELEMENTAIRE P. ROUSSELOT · SIRET 215 701 558 00060 · enseignement privé · depuis 23/06/1981

Les 943 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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