ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›
COMMUNE DE BASSE HAM (MAIRIE)
215 702 879Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
siège · MAIRIE · SIRET 215 702 879 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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7 Chemin des Ecoliers, 57970 Basse-Ham
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT LOUIS · SIRET 215 702 879 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Lot les Vergers Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J MONNET · SIRET 215 702 879 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET · SIRET 215 702 879 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
LOTISSEMENT · SIRET 215 702 879 00093 · travaux publics · depuis 01/01/1998
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Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
RESIDENCE DES MERISIERS · SIRET 215 702 879 00150 · location de biens immobiliers · depuis 19/04/2007
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Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
ZAC LES POMMIERS · SIRET 215 702 879 00168 · travaux publics · depuis 30/03/2009
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Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
IMMEUBLES COMMERCIAUX ET D HABITAT · SIRET 215 702 879 00176 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2010
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Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham
RESIDENCE RUE DE LA CHAPELLE · SIRET 215 702 879 00184 · location de biens immobiliers · depuis 03/04/2025
Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.