ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

COMMUNE DE BASSE HAM (MAIRIE)

215 702 879Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham Mairie, 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    siège · MAIRIE · SIRET 215 702 879 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Chemin des Ecoliers, 57970 Basse-Ham

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT LOUIS · SIRET 215 702 879 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Lot les Vergers Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J MONNET · SIRET 215 702 879 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET · SIRET 215 702 879 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    LOTISSEMENT · SIRET 215 702 879 00093 · travaux publics · depuis 01/01/1998

  6. Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    RESIDENCE DES MERISIERS · SIRET 215 702 879 00150 · location de biens immobiliers · depuis 19/04/2007

  7. Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    ZAC LES POMMIERS · SIRET 215 702 879 00168 · travaux publics · depuis 30/03/2009

  8. Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    IMMEUBLES COMMERCIAUX ET D HABITAT · SIRET 215 702 879 00176 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2010

  9. Mairie 5 Rue de la Mairie, 57970 Basse-Ham

    RESIDENCE RUE DE LA CHAPELLE · SIRET 215 702 879 00184 · location de biens immobiliers · depuis 03/04/2025

Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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