ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG (MAIRIE)

215 702 887Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg Mairie, 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg

    siège · MAIRIE · SIRET 215 702 887 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg

    ECOL MATE CITE DES GENETS · SIRET 215 702 887 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 10 Rue de la Foret, 57880 Ham-sous-Varsberg

    ECOLE MATERNELLE LES P'TITS LOUPS · SIRET 215 702 887 00062 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 44 Rue Principale, 57880 Ham-sous-Varsberg

    ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANCK · SIRET 215 702 887 00088 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rte de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg

    ECOLE ELEMENTAIRE CITE GENETS · SIRET 215 702 887 00096 · enseignement privé · depuis 23/06/1981

  6. 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 702 887 00104 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  7. 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg

    LOTISSEMENT RUE DE LORRAINE · SIRET 215 702 887 00112 · travaux publics · depuis 01/01/2015

  8. 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg

    ESPACE SAINT LAMBERT · SIRET 215 702 887 00120 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2021

Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page