ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›
COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG (MAIRIE)
215 702 887Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
siège · MAIRIE · SIRET 215 702 887 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg
ECOL MATE CITE DES GENETS · SIRET 215 702 887 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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10 Rue de la Foret, 57880 Ham-sous-Varsberg
ECOLE MATERNELLE LES P'TITS LOUPS · SIRET 215 702 887 00062 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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44 Rue Principale, 57880 Ham-sous-Varsberg
ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANCK · SIRET 215 702 887 00088 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rte de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg
ECOLE ELEMENTAIRE CITE GENETS · SIRET 215 702 887 00096 · enseignement privé · depuis 23/06/1981
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3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 702 887 00104 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
LOTISSEMENT RUE DE LORRAINE · SIRET 215 702 887 00112 · travaux publics · depuis 01/01/2015
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3 Rue du Ruisseau, 57880 Ham-sous-Varsberg
ESPACE SAINT LAMBERT · SIRET 215 702 887 00120 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2021
Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.