ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›
COMMUNE DE PONTOY
215 705 484Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, 5 Route de Sorbey, 57420 Pontoy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 5 Route de Sorbey, 57420 Pontoy
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 435 k€, 11/03/2025
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11/03/2025
SOGEA EST B T P
435 k€
marché · Assainissement- Elimination des eaux claires parasites des routes de Beux et d'Aube
marché · 435 k€
Assainissement- Elimination des eaux claires parasites des routes de Beux et d'Aube
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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5 Route de Sorbey, 57420 Pontoy
siège · MAIRIE · SIRET 215 705 484 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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5 Route de Sorbey, 57420 Pontoy
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 705 484 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 943 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.