ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›

COMMUNE D HONDSCHOOTE (MAIRIE)

215 903 097Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place du General de Gaulle, 59122 Hondschoote

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du General de Gaulle, 59122 Hondschoote Mairie, Place du General de Gaulle, 59122 Hondschoote Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 105 k€, 21/11/2024

3 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TPF- UTILITIES › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : TPF- UTILITIES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/11/2024 TPF- UTILITIES
    marché · Fourniture des prestations relatives à la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation et d'ECS (P2) et le gros ent…

    marché · 105 k€

    Fourniture des prestations relatives à la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation et d'ECS (P2) et le gros ent…

    105 k€
  2. 19/06/2024 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement de gaz naturel

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement de gaz naturel

    150 k€
  3. 19/03/2024 K RE
    marché · Protection Juridique Générale

    marché · 50 k€

    Protection Juridique Générale

    50 k€
  4. 11/12/2023 SMACL ASSURANCES
    marché · Contrat d'assurances Incendie - Divers dommages aux biens

    marché · 275 k€

    Contrat d'assurances Incendie - Divers dommages aux biens

    275 k€
  5. 11/12/2023 SMACL ASSURANCES
    marché · Contrat d'assurances flotte automobile

    marché · 54 k€

    Contrat d'assurances flotte automobile

    54 k€
  6. 11/12/2023 CNP ASSURANCES
    marché · 1 avenant · Assurances des risques statutaires

    marché · 650 k€ (1 avenant)

    Assurances des risques statutaires

    650 k€
  7. 30/09/2022 LYS RESTAURATION
    marché · Fourniture de repas livrés, en liaison froide, remise en température et services des repas à destination du service de restauration scolaire municipale du 1er degré et de l'ACM

    marché · 400 k€

    Fourniture de repas livrés, en liaison froide, remise en température et services des repas à destination du service de restauration scolaire municipale du 1er degré et de l'ACM

    400 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place du General de Gaulle, 59122 Hondschoote

    siège · MAIRIE · SIRET 215 903 097 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1429 Rue des Trinitaires, 59122 Hondschoote

    ECOLE ELEMENTAIRE EMILE COORNAERT · SIRET 215 903 097 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1429 Rue des Trinitaires, 59122 Hondschoote

    ECOLE MATERNELLE E COORNAERT · SIRET 215 903 097 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 17 Rue des Trinitaires, 59122 Hondschoote

    CENTRE DE SANTE MUNICIPAL · SIRET 215 903 097 00040 · cabinet médical · depuis 01/09/2015

Les 867 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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