ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

215 904 673Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre Mairie, 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 466 k€, 22/04/2025

  1. 22/04/2025 DP ENTREPRISE
    marché · MARCHE EGLISE LOT 2

    marché · 466 k€

    MARCHE EGLISE LOT 2

    466 k€
  2. 22/04/2025 DP ENTREPRISE
    marché · MARCHE EGLISE - LOT 1

    marché · 292 k€

    MARCHE EGLISE - LOT 1

    292 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre

    siège · MAIRIE · SIRET 215 904 673 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 15 Rue des Ecoles, 59138 Pont-sur-Sambre

    ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT LOUIS STEVENSON · SIRET 215 904 673 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 81 Rue du Beguinage Yvon Vion, 59138 Pont-sur-Sambre

    ECOLE MATERNELLE LOUISE ROLAND · SIRET 215 904 673 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre

    ZAC LE VILLAGE · SIRET 215 904 673 00054 · travaux publics · depuis 24/08/2011

  5. Mairie 30 Rue de Quartes, 59138 Pont-sur-Sambre

    LOTISSEMENT RUE DU 8 MAI 1945 · SIRET 215 904 673 00062 · travaux publics · depuis 01/01/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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