COMMUNE DE VIEUX CONDE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 31/08/2026 TRANSDEV NORD
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORTS CIRCUITS COURTS

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   TRANSPORTS CIRCUITS COURTS

   90 k€
2. 31/08/2026 TRANSDEV NORD
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORTS CANTINES

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   TRANSPORTS CANTINES

   45 k€
3. 31/08/2026 PLACE AUTOCARS
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORTS CIRCUITS LONGS

   Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

   TRANSPORTS CIRCUITS LONGS

   65 k€
4. 03/07/2026 PORTAKABIN
   marché · LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES ECOLE PROVISOIRE MARCEL CABY

   marché · 530 k€

   LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES ECOLE PROVISOIRE MARCEL CABY

   530 k€
5. 03/07/2026 TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS
   Accord cadre · montant maximum · travaux d'amenagement et remise en état des terrains école provisoire Caby

   Accord cadre · 392 k€ (montant maximum)

   travaux d'amenagement et remise en état des terrains école provisoire Caby

   392 k€
6. 12/05/2026 APAVE EXPLOITATION FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · CONTROLE PERIODIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS, AIRES DE JEUX, MATERIELS

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   CONTROLE PERIODIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS, AIRES DE JEUX, MATERIELS

   60 k€
7. 28/08/2025 PLACE AUTOCARS
   Accord cadre · montant maximum · Transports sur circuits longs

   Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

   Transports sur circuits longs

   65 k€
8. 26/08/2025 TRANSDEV NORD
   Accord cadre · montant maximum · Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux

   45 k€
9. 26/08/2025 TRANSDEV NORD
   Accord cadre · montant maximum · Transports sur circuits courts

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Transports sur circuits courts

   90 k€
10. 21/08/2025 TERRASSEMENTS CURAGES LOCATIONS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION ET DE MAINTENANCE DES VOIRIES COMPRIS PARKINGS ET TROTTOIRS SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VILLE DE VIEUX-CONDÉ

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX D'ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION ET DE MAINTENANCE DES VOIRIES COMPRIS PARKINGS ET TROTTOIRS SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VILLE DE VIEUX-CONDÉ

    400 k€
11. 26/02/2025 DUPONT RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Restauration collective Confection et livraison de repas en liaison froide LOT N°2 - RESTAURATION SCOLAIRE & ACM

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Restauration collective Confection et livraison de repas en liaison froide LOT N°2 - RESTAURATION SCOLAIRE & ACM

    500 k€
12. 24/02/2025 FREDDY M. CONSTRUCTIONS
    marché · MENUISERIES EXTÉRIEURES - BARDAGE DÉCORATIF - BRISE VUE

    marché · 125 k€

    MENUISERIES EXTÉRIEURES - BARDAGE DÉCORATIF - BRISE VUE

    125 k€
13. 10/02/2025 HERVE THERMIQUE
    marché · ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - COURANT FORT - RESEAUX INFORMATIQUES - SONORISATION

    marché · 132 k€

    ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - COURANT FORT - RESEAUX INFORMATIQUES - SONORISATION

    132 k€
14. 10/02/2025 FREDDY M. CONSTRUCTIONS
    marché · PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE

    marché · 313 k€

    PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE

    313 k€
15. 10/02/2025 FREDDY M. CONSTRUCTIONS
    marché · DEMOLITIONS RESEAUX GROS ŒUVRE - BARDAGE BOIS EXTERIEUR

    marché · 243 k€

    DEMOLITIONS RESEAUX GROS ŒUVRE - BARDAGE BOIS EXTERIEUR

    243 k€
16. 10/02/2025 SARL JEAN MARIE BOUTTEAUX
    marché · PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

    marché · 329 k€

    PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

    329 k€
17. 10/02/2025 PETROCCHI
    marché · PLATRERIE - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 130 k€

    PLATRERIE - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES

    130 k€
18. 10/02/2025 FREDDY M. CONSTRUCTIONS
    marché · FAUX PLAFOND EN DALLES ACOUSTIQUES

    marché · 77 k€

    FAUX PLAFOND EN DALLES ACOUSTIQUES

    77 k€
19. 10/02/2025 FREDDY M. CONSTRUCTIONS
    marché · CARRELAGE - FAIENCES MURALES

    marché · 67 k€

    CARRELAGE - FAIENCES MURALES

    67 k€
20. 10/02/2025 RAMERY ENVELOPPE
    marché · COUVERTURE - ETANCHEITE

    marché · 12 k€

    COUVERTURE - ETANCHEITE

    12 k€
21. 20/12/2024 RAMERY ENVELOPPE
    marché · TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE CONSOLIDATION DE L’ÉCOLE MARCEL CABY SUITE A LA TEMPÊTE EUNICE

    marché · 192 k€

    TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE CONSOLIDATION DE L’ÉCOLE MARCEL CABY SUITE A LA TEMPÊTE EUNICE

    192 k€
22. 06/12/2024 ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

    500 k€
23. 30/08/2024 PLACE AUTOCARS
    Accord cadre · montant maximum · Transports sur circuits longs

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    Transports sur circuits longs

    65 k€
24. 28/08/2024 TRANSDEV NORD
    Accord cadre · montant maximum · Transports sur circuits courts

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Transports sur circuits courts

    90 k€
25. 28/08/2024 TRANSDEV NORD
    Accord cadre · montant maximum · Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux

    45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 25.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue Andre Michel, 59690 Vieux-Conde

   siège · MAIRIE · SIRET 215 906 165 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Rue D'anjou, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE MATERNELLE ERMITAGE-LA SOLITUDE · SIRET 215 906 165 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Place Jeanne D'arc, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE MATERNELLE DU CENTRE · SIRET 215 906 165 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Avenue Rene Beth, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE · SIRET 215 906 165 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Rue Sadi Carnot, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT · SIRET 215 906 165 00067 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

6. 23 Rue Edouard Ghesquiere, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE PRIMAIRE GEORGES GERMAY · SIRET 215 906 165 00075 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

7. 550 Rue Victor Hugo, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL CABY · SIRET 215 906 165 00091 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

8. 102 Av Kleber, 59690 Vieux-Conde

   ECOLE MATERNELLE DU RIEUX · SIRET 215 906 165 00109 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

9. Rue Andre Michel, 59690 Vieux-Conde

   ATELIER CHANTIER D'INSERTION · SIRET 215 906 165 00125 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/2010

10. Rue Andre Michel, 59690 Vieux-Conde

    ATELIER CHANTIER INSERTION GESTION ESPACES NATUREL · SIRET 215 906 165 00133 · action sociale et accompagnement · depuis 19/02/2013

L'autre établissement ›

Les 868 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.